N° T 17-81.527 F-D N° 236 FAR 7 MARS 2018 REJET M.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tomi, première conseillère, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente par intérim du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 mars 2015, les agents de la direction départementale de la cohésion

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 28 des Communautés européennes (ancien article 30 du traité de Rome du 25 mars

Aebischer, président, -M Monlaü, premier conseiller, -Mme Tomi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, N.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2025, M A...

D... née A..., inhumée le 10 mars 1982, grand-mère de Mme C... D.... Cette dernière a découvert au mois de mai 2019 que la tombe avait disparu.

procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

mal fondé.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère ; - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, France Travail conclut au rejet de la requête et fait valoir que la contrainte est fondée.