CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

949 résultats pour « Marie-Aimée DE DAMPIERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jex

67fd5053e85d0474bddb3ac6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

SIA HABITAT [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eloïse GRAS-PERSYN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER,

Source officielle

Page 22 sur 48

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Camille Y

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05262

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Y... et Z..., en sa qualité de civilement responsable de Damien Z..., à payer à l'association Guillemigele la somme de 11 691, 60 euros en réparation de son préjudice matériel, à l'association Carnaval

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb326af9fd1f80963fff

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle avait précédemment sollicité un renvoi dans l’espoir d’obtenir une aide du fonds de solidarité hospitalier, aide qui n’a pas été encore accordée. Elle est aide-soignante au CHU.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd8725f4e67ca018aefb94a

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Le 31 décembre 2012, la victime a sollicité l'aide juridictionnelle, laquelle a été obtenue le 24 avril 2013.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465790.20221208

Admin. suprême

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01250_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Damiens-Cerf, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402734 du 21 mars 2025 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505107_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631328619f939ca6242c27d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ces difficultés ont conduit Madame [D] [C] à ne pas pouvoir respecter le plan d'apurement établi le 7 mai 2022.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162171

Admin. suprême

22 décembre 2011

22 décembre 2011

présentée devant ce tribunal, d'autre part, rejeté son appel incident tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les arrérages revalorisés de sa pension, calculés à l'indice 446,4, échus depuis le 12 mai

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258843

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101763_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2021, le 5 août 2021 et le 5 avril 2022, M.

Source officielle
TJ

Jex

69dfd53acdc6046d475d3dd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [A] [Y] a été placé sous curatelle renforcée le 28 mai 2022. Monsieur [A] [Y] a été défaillant dans le règlement de la pension alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913ff

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Damien X... ayant droit de Madame Nicole X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1c4

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

De leur union, sont nés deux enfants aujourd'hui majeurs : - Livia le 29 mars 1984, - Damien le 4 février 1987.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63bfc51457d0f882ddb1

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

1974 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Damien PINCZON DU SEL de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Jex

65b2b270fd6229a4e58a2319

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SIA HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis DEBROISE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405006_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024.

Source officielle
TJ

Jex

65c678b55d2ded2ab7c81ea4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ce jugement, exécutoire par provision, a été signifié à Monsieur [E] le 14 mars 2023 en même temps qu'un commandement d'avoir à quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Jex

66335becc0d3e3fe99cae746

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Jules DUMORTIER DÉFENDERESSE : Madame [Z] [M] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911088

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

A ; qu'ainsi, la circonstance que la période du 26 mars au 25 avril 1992 ne figure pas dans l'état authentique des services de M.

Source officielle