Bernardin François X... né le 26 Mars 1946 à Santa Maria Siche (20190) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Françoise W... épouse X...

tendant à voir « juger que la société A la légion d'honneur n'est pas tenue au remboursement à la SCI de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères » condamné la société A la Légion d'honneur à payer

PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 244438, représentée par Me Béatrice LEBON de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Madame [D] [I], représentée par Me François

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 (no 4,5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2016 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 155 , 4 pages)

[Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Gwenaëlle FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 694, Me Marie BRUCKMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1799 DEFENDEUR

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février 2008 et 29 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard

de droit local, en revanche, à compter de l'ordonnance du 7 mars 1944 qui a conféré la citoyenneté française à certaines catégories de Français musulmans particulièrement méritants, la qualité de citoyen

Francois Guillaume X...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 AVRIL 2014 (n° 12 ,13 pages) Numéro d'inscription

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date des 30 mars et 4 juillet 1990 par lesquelles le ministre de la défense a rejeté le recours qu'il a formé le 21

B... s'est marié le 12 août 2015 avec une ressortissante tunisienne résidant habituellement en Tunisie.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie

négocier l'inversion des flux, se remémore un responsable syndical de CEE des navigants en écho aux confessions de François A....

langue française, ainsi qu'il ressort du procès-verbal d'assimilation établi le 1er août 2006, ne pouvait se méprendre sur la teneur de l'engagement qu'il avait pris sur l'honneur en déposant sa demande

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2014 (n° 30 , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE (no 46,