Mmes D, Marie-Hélène, Isabelle, Valérie C et M.

Picca, avocat général, M.

Par ordonnance du 29 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mai 2023.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.". Le bail conclu le 22 août 2023 contient une clause résolutoire (article 9.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué, que M.

parties JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société anonyme Union Méditérranéenne de Banques, ayant pour

Par un jugement n° 1801411 du 25 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

cette qualité audit siège, 2°) de la société SOGE-VIA, dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) de Mme Claudie

[Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Attendu que, selon l'arrêt attaqué et la procédure, M.

La société répond, en substance : - que Mme [Z] était liée par une clause de mobilité parfaitement valable ; - qu'elle n'a commis aucun abus dans la mise en 'uvre de cette clause puisque le changement

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 mars 1985), que M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

L'appelant fonde toutes ces demandes sur l'existence d'un contrat de travail ainsi que, en ce qui concerne la clause de non concurrence, sur les articles 3.1 et 3.2 du protocole d'acquisition du 30 mai

Après avoir obtenu que le pistolet à impulsion électrique (PIE) de marque HUSHA - modèle TX-200P soit classé par le service central des armes et des explosifs en catégorie B6 dans la nomenclature fixée