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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2110382_20230517
17 mai 2023
, estuaires ; ii) zones côtières et environnement marin ; iii) zones de montagnes et de forêts ; iv) réserves et parcs naturels ; v) zones répertoriées ou protégées par la législation nationale; zones
5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
Enfin ce même tènement n’est par ailleurs pas situé au sein des ZNIEFF 2 estuaires de la rivière de Morlaix et du Dourduff couvrant la baie de Morlaix et anse de Térénez-Kernehelen et de la ZNIEFF 1 Baie
4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
spécialement de la faune piscicole et conchylicole ; / 2°De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ; / 3° De l'agriculture, des pêches et des cultures marines
5ème Chambre
DTA_2205326_20250430
30 avril 2025
politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672a4
16 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juillet 2024 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° RG : 11/00927 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caacf
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
Les zones spéciales de conservation sont des sites marins et terrestres à protéger comprenant : soit des habitats naturels menacés de disparition ou réduits à de faibles dimensions ou offrant des exemples
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
D et de Me Ribière, représentant Mme R AV, M. U AN, M. G et Mme AJ AK et Mmes W et Emilie N. Une note en délibéré présentée par Me Moustardier pour M. D a été enregistrée le 4 décembre 2024.
7ème chambre
DTA_2201435_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 février 2022, 29 avril 2022 et 18 mai 2022, Mme D F, représentée par Me Rivière, demande au tribunal : 1°) d'annuler les
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, est approuvé par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
3ème Chambre
DTA_2300676_20250612
12 juin 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Manche .
Chambre 4-5
62c7c959cb8dca058e3e7842
7 juillet 2022
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/ AL Rôle N°20/00870 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZI [Y] [U] C/ SAS AB TELECOM Copie
15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
Jusqu'à ce matin, il n'y avait aucun rendez-vous pour lundi et mardi et ma demande t'est parvenue hier.
cr
6137268fcd580146774268f7
16 octobre 2007
, qui était servi au bar par Jean-Paul X..., son épouse et quelques amis ; on pouvait y boire du champagne et des alcools divers tels que gin, whisky ; il y avait un tarif pour ces consommations, la coupe
11e chambre
627df99e0d41e0057d43e847
12 mai 2022
RESTAURATION ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/00928 Copies
CHAMBRE 1
DTA_2001946_20250204
4 février 2025
Copie en sera adressée à M. B, expert. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
Copie pour information en sera délivrée au préfet de l'Ariège.
6ème Chambre
DTA_2505094_20260417
17 avril 2026
Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, les éléments techniques tels que les machineries d'ascenseurs, cheminées, chaufferies, antennes, garde-corps ajourés, souches de conduits, cages
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
Cet état est transmis par l'exploitant au préfet, au maire de la commune concernée et, le cas échéant, au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0113REP002544494
13 janvier 1998
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