AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
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16 avril 2026
16 avril 2026
ce qui n'est pas le cas, - il est fourni des explications paradoxales quant à la patiente concernée, - l'affirmation de sa culpabilité est renouvelée à la fin de l'article qui considère comme 'étonnante
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