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432 résultats pour « Mathieu ETIVANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02631

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 21 septembre 2001, à 10 heures 17, sur le site de l'usine chimique AZF à Toulouse, exploité par la société Grande Paroisse, e

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre

Page 22 sur 22

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69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ce qui n'est pas le cas, - il est fourni des explications paradoxales quant à la patiente concernée, - l'affirmation de sa culpabilité est renouvelée à la fin de l'article qui considère comme 'étonnante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03475

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

supérieure", en particulier pas d'un dentier en céramique comparable au "dentier" porté par le personnage surnommé "le requin" dans l'un des films de James Bond 007 comme le mentionne de façon tout à fait étonnante

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Attendu que suivant jugement du 27 mars 2025, tout en rappelant la liberté de la preuve en matière de présomption d'imputabilité, la juridiction de première instance déboutait le salarié de ses demandes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e69e

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

mais elle avait aussi pour effet inéluctable de ne pas laisser à la disposition des intéressés un document dont ils auraient alors eu tout le temps de prendre connaissance ; qu'aussi n'est-il pas étonnant

Source officielle
CC

cr

61372643cd5801467742431f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

motivation sur l'existence ou la non-existence de projets d'avenants antérieurs favorables aux salariés et non concrétisés par écrit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "3) alors qu'en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. Y... a été président de l'association pour la communication et les relations humaines du 1er février 2004 jusqu'au 20 août 20

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Il continue de se plaindre de douleurs rachidiennes irradiées dans les deux membres inférieurs et son examen témoigne d'une impotence fonctionnelle liée à une raideur du rachis qui n'est pas étonnante

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

présent, Vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, DESIGNER un médecin Expert avec mission habituelle en la matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

conseiller général du département des Pyrénées Orientales et d'une plainte du 7 mars 2008 d'un opposant à Jacques B..., faisant état du caractère excessif des dépenses effectuées pour la commune en matière

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

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