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2 854 résultats pour « Mathieu MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8a2

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

pénale sanctionnant le non-respect des dispositions édictées par le Code du travail, également inopérant d'invoquer les règles tirées de la loi du 10 juillet 1982 applicables en matière de couverture

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90515

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANT : Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440f

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

COMPARANT, concluant par Maître Jean-jacques PRUGNOT, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU, conseiller, a entendu les plaidoiries, les

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400075_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 février 2024, la société civile immobilière (SCI) Martin, représentée par Me Martin

Source officielle
CA

Chambre 3-3

65b3599b1d7564000872db01

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:475884.20231009

Admin. suprême

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Matthieu Vieira et M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2307986_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4476

Admin. suprême

30 mars 2004

30 mars 2004

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Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201815

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

3], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses quatre enfants mineurs, [Q], [S], [W] et [V] [R], 2°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12261

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

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TA

1ère Chambre

DTA_2200286_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Victime en avril 2019 d'un accident de la circulation ayant occasionné des fractures au poignet droit et à la main gauche, M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

a pour activité le déménagement international et est constituée sous forme de SARL ayant son siège social en Martinique.

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14163

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

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CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f574

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Optic 2000 ... 97211 RIVIERE-PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Boris André Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

691cc0188b6588a4f8a59ed4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

4ème SECTION N° ROLE : 2024008517 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69adde1ccdc6046d47f91d16

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

4ème SECTION N° ROLE : 2024008517 DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine

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CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f2e

Appel

19 février 2004

19 février 2004

Instruction clôturée le 03 Octobre 2003 Audience publique du 23 Octobre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e090

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a2

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU

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CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a4

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU

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