c/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

- condamner la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou Charentes en tous les dépens, dont distraction au profit de la Selarl Mathieu Raffy - Michel Puybaraud.

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Nicolas

[D] formulée par la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS et l'en débouter, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de sa demande de contre-expertise, Débouter la SCEA DOMAINE SAINT NICOLAS de toutes ses demandes

des incidents de paiement et ayant attendu octobre 1991 pour l'informer des difficultés rencontrées, il ressort des éléments du dossier que l'acquéreur du tracteur était la société Locafrance et non Nicole

Me [L] WAGNER, Commissaire de justice Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Coline WARIN Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION

display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43288/98 présentée par Daniel MAHIEU

Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [C] [F] né le 15 Octobre 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Me Nicolas

paritaire de BOBIGNY - RG n° 14/01719 APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 2] [Localité 7] Né le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité algérienne Représenté par Me Nicolas

Mikaël Gobeau, Julien Provost, Nicolas Daguet, Alexandre Leroux, Benoit Sutter, Yannick Floury, Denis Josph, Mickaël Olieu, Mathieu Gautier et Yoann Ballerat ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur

PGP LES PUISATIERS DU GRAND [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Mathieu VALLENS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2237 S.A.S.

AOUT 2006, TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES, N° RG : 20500276 APPELANT : Monsieur Jean- Philippe X... ... 1180 BRUXELLES (BELGIQUE) Représentant : la SCP NICOLAU

Fortuné N..., demeurant Cité Louisy Mathieu, 97110 Pointe à Pitre, 12 / M. Sylvin J..., demeurant Côté Mortenol Nord, escalier 2, n° 242, 97110 Pointe à Pitre, 13 / M.

a été entendue à l’audience du 28 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck SUIFFET, Président, - Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, - Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : - Madame Nicole

née le 18 Avril 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (

P- prise en la personne de son représentant légal 9 Cours Jean Nicoli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau'AJACCIO INTIMES

à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10372 APPELANT Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu

LES CLEFS DE L'IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S.