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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076910

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Aude-Mathurin Z... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc86

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

X..., ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCAT CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X... ... 97232 LAMENTIN représenté

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503e4

Cassation

9 novembre 1981

9 novembre 1981

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 546 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE MATHURIN QUI AVAIT ETE VICTIME LE 13 JUILLET 1966 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d49df

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

vestiaire : B0667 C/ Société EUROMAF (MAF) ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310354

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310356

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Trilussa Italia SRL, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310142

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300559

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [I] [N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310593

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310236

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société civile immobilière Yosar, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310362

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I] et de la société Key immo, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec9

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Kamel et X...

Source officielle
CC

civ2

61372464cd580146774151c1

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 mai 2003), que Kamel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ef

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Octobre 2011 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 10 mars 2010 RG : 2009r1443 ch no SAS AVENIR FINANCE IMMOBILIER SA AVENIR FINANCE SA PROMELYS PARTICIPATIONS Société AF MATHURINS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafdfbb79e8fd3d2f0d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BROSSET - TECHER Avocats Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204260

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Mathurin Y tendant à la révision de sa pension pour infirmité nouvelle et a, d'autre part, accordé à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01993_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Mathurin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 avril 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Anne une

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310352

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [B], de la SCP Duhamel, avocat de la société Aig Europe, de la SARL Le Prado -

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310353

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Gardéenne d'économie mixte et de la Société d'aménagement et de gestion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310398

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Transports distribution logistique, et MMJ, ès qualités,

Source officielle

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