CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

886 résultats pour « Matthieu Chirez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263ccd58014677424007

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

C..., ont relevé chez l'enfant l'existence d'une souffrance importante ; qu'ils retiennent, notamment, que " la jeune Océane modifie entièrement son comportement dès que l'on parle de sa sphère familiale

Source officielle

Page 22 sur 45

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372698cd58014677426ddc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

magistrat instructeur ; les enfants ont été réentendus par le juge d'instruction chargé du supplément d'information ; les experts ont relevé un état de stress post-traumatique particulièrement grave chez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201078

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

résulte de la combinaison de ces textes que si la contestation des décisions des caisses régionales d'assurance maladie, devenues caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en matière

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426154

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

respectivement datées des 12 octobre et 15 octobre 2001 ; que dans la première plainte il reprochait à nouveau à Me Maurice Y... de s'être rendu complice du délit de diffamation en ayant fourni la matière

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d857

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

seules des peines d'emprisonnement ferme sont de nature à sanctionner de façon appropriée les délits commis par ceux-ci ; "alors que l'article 132-19, alinéa 2, nouveau du Code pénal impose qu'en matière

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe69

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

à l'absence de désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts, ont contredit le contenu de la pièce en cause en sorte que la cassation est encourue ; "2 - alors qu'en matière

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426088

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

qui lui était reproché, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement, a dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine et a dit qu'il sera solidairement tenu avec la société Phocéenne de Matières

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

judiciaire, soit par toute personne habilitée à une enquête sur la personnalité des personnes mises en examen, ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale ; que, toutefois, en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01226

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

intérieures, et peut présenter à cet égard, un caractère simplificateur et accrocheur, il n'en demeure pas moins qu'elle peut être aussi le seul élément visible de l'hebdomadaire, dans un kiosque ou chez

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f8a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

. ; que la déclaration de résultat souscrite en matière d'impôt sur les sociétés par la SA Jean Marc Philippe au titre de l'exercice clos en 2002 fait apparaître un chiffre d'affaires de 8 010 868 euros

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100811

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Belgique, n° 1062/07), d'autre part, que les Etats contractants jouissent en la matière d'une certaine marge d'appréciation (CEDH, arrêt du 22 octobre 1996, Stubbings et autres c.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e390

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

d'équipe de la société Bouygues se trouvant sur place n'avaient songé à s'opposer, bien que la résistance des premiers garde-corps métalliques n'eût pas été éprouvée ; qu'au regard des exigences en matière

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426083

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

incidente ; que l'hypothèse d'un désir de vengeance de Karine X... à l'encontre de son père qui avait refusé de la prendre chez lui n'apparaît pas crédible, rapportée à la concordance entre les accusations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c7cdc6046d479293ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

04/04/2026 notifiée le même jour à 14h25 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suite à la survenance d'une panne, le véhicule a été remorqué chez le concessionnaire MINI le 16 juillet 2024. Une expertise amiable a été diligentée le 19 novembre 2024.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03462

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

et légalement la possibilité de pratiquer une stimulation clitoridienne, laquelle relève, de son propre aveu, d'équipes spécialisées et féminines et sans qu'il justifie de la moindre compétence en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01243

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

C... se déclare célibataire, vit en caravane chez ses grand-parents, a un enfant de deux ans, ne déclare aucun revenu mais peine à trouver des chantiers dans son activité d'auto-entrepreneur en tant que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03103

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

C... en matière de déclaration de TVA avaient leur justification dans la présence très limitée de M.

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

au cabinet de la SELARL TAKHEDMIT Avocats [Adresse 1] [Localité 2] non comparant représenté par Me Lee TAKHEDMIT de la SELEURL TAKHEDMIT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathilde

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd3

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

. est formelle : elle a déclaré le 26 avril 2005 que Carulos de X... était "parfaitement au courant que l'argent qui a servi à payer toutes ses dépenses, provenait des détournements que je réalisais chez

Source officielle