Par actes de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [W] [U] a fait citer la Sarl [A] [C] maçonnerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’

RG 24/04077 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYF JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

RG 24/04079 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFYR JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

RG 24/04026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFP7 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

générale et de gros œuvre de bâtiment sous le nom "Entreprise [V] Maçonnerie Terrassement ".

"Minceur" (Mansour), directeur de la société Parfums Parour, avait affirmé dans un article de presse spécialisée de 1996 que la politique de préférence à l'origine réservée aux magasins Monoprix a été

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 avril 1998), que la société civile immobilière La Traye (la SCI) a confié à la société Somabat les lots "gros oeuvre" et "charpente, couverture et maçonnerie

RG 24/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFPN JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

RG 24/04051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTB JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 Avril 2024 Rendu par Monsieur Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Stacey-Line MADZOU

occupait en dernier lieu les fonctions de directeur régional ; qu'il a été informé le 14 mai 2013 de la suppression de son poste, une liste des postes disponibles au sein de la société et du groupe Saint-Maclou

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tapis Saint Maclou, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

MANSOUR, de nationalité tunisienne, demeurant Bou Salem, BP n° 1 I 8170 (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-enh-Provence (10ème chambre civile, section B

Lors des opérations d'expertise, le gérant de la société Maçonnerie Traditionnelle, M.

Di X..., employé depuis le 27 janvier 1984 par la société Dalla Costa, en dernier lieu en qualité de chef de chantier maçon, a été victime le 11 février 1987 d'un accident du travail ; que le médecin du

défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que la cour d'appel a omis de statuer sur la demande du Gan tendant à voir réformer le jugement rendu le 17 mai 1999 par le tribunal correctionnel de Macon

stationnement irrégulier de caravanes et de mobile homes ; " aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l'habitation ; des cales en parpaing non maçonnées

02 - exercer les activités suivantes : structures et charpentes métalliques, peinture, revêtements, socle en béton ; 03 - réaliser des ouvrages courants de génie civil (...) à savoir - travaux de maçonnerie