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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102152_20220720
20 juillet 2022
Pouget, président, Mme De Paz, première conseillère, Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.
DTA_2102153_20220720
DTA_2102154_20220720
DTA_2102155_20220720
DTA_2102156_20220720
DTA_2102157_20220720
DTA_2102158_20220720
DTA_2102159_20220720
6ème Chambre
DTA_2104028_20240209
9 février 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104628_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Berard, représentant
DTA_2103568_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Bertin, représentant M. D et Mme A ; - les observations de M.
DTA_2307968_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme E A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
8ème chambre
DTA_2404610_20251128
28 novembre 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Parfum du Vietnam, représentés par Me Paccard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours
DTA_2404879_20241122
22 novembre 2024
A Duc C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
7ème chambre
DTA_2403730_20240924
24 septembre 2024
B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé
10eme Chambre
DTA_2413019_20250610
10 juin 2025
C A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 22 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208321_20220915
15 septembre 2022
C est affecté à l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine Ecole, située au 3 Quai Panhard et Levassor à Paris (75013).
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501903_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, la société ENI Plénitude Renewables France, représentée par Me Paillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Chambre 1-2
6364ba86e405357f749ea671
3 novembre 2022
2022 N° 2022/726 Rôle N° RG 21/12130 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6PC [H] [D] C/ Société SDC LE ROCAMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512185_20251017
17 octobre 2025
Pamart, greffier d’audience : - le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - M.
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