X... qui avait, selon elle, conservé les clés de la maison, et qui demandait l'attribution préférentielle de ce bien ; que, statuant au vu d'un rapport d'expertise dont elle a adopté les conclusions, la

Y... ne produisait aucun document sur son permis de construire, l'implantation de sa maison, son orientation et la réalité du trouble invoqué, et qu'il était possible que le fait que les terrains soient

Albert Y..., domicilié ..., agissant en sa qualité de gérant de la société Alma-Marion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75019, ayant fait l'objet d'un jugement déclaratif de liquidation

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 11 janvier 2001) que Mme X... a été embauchée le 15 février 1973 par l'association La Maison

l'indivision d'une indemnité pour l'occupation d'un immeuble indivis, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui n'a pas constaté qu'elle aurait fait obstacle à l'accès des autres indivisaires à la maison

[W] [X] et Mme [V] [X], d'autre part, l'arrêt retient que le legs de la maison et du jardin a été consenti par [S] [T] à M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction illicite d'objets dans une maison

- et ne trouvent donc pas à s'appliquer dans les litiges relatifs au travail des employés de maison, pour condamner Mme R...

[H] le lot n° 4 de la copropriété horizontale « Villas Zohra », constitué d'un droit de construire une maison de 293 m² comprenant deux appartements, ainsi que d'une quote-part de la propriété du sol et

CARDINAL EDIFICE S.A.S. MENUISERIE CARDINAL S.A.S.U.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Grande Maison

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour la société Maison de retraite de l'Echeneau.

Le devis du 21 octobre 2010 mentionne 'fabrication d'une maison individuelle' et 'construction de la maison' selon un modèle type.

Elle énonce que n'ayant jamais eu d'activité professionnelle, elle n'a jamais rémunéré l'employée de maison, que M.

inscrire sur la liste électorale de la commune de Correns, alors qu'ils seraient propriétaires dans cette commune, qu'ils y auraient fixé leur domicile et qu'ils y paieraient des impôts locaux pour leur maison

jugement de l'avoir radiée de ladite liste, alors, selon le moyen, que le Tribunal a interprété de manière erronée l'attestation de Mme F... qui ne prouve pas que Mme B... n'est pas domiciliée dans sa maison

Marion, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de PARIS, 3ème section, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de violation

, les observations de Me Le PRADO et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION "La Maison