de taxe sur la valeur ajoutée, les déclarations sur le chiffre d'affaires sont établies mensuellement, que les minorations de sommes sujettes à l'impôt ne sauraient être réputées commises, comme en matière

, qu'aux termes de l'article 6.3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme tout accusé a droit notamment à être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière

que la cour d'appel était composée de "Mme Mabrut, faisant fonction de présidente, désignée par ordonnance de M. le premier président en date du 13 décembre 2002" ; "alors que toute accusation en matière

, une fois pour conduite d'un véhicule malgré une suspension du permis de conduire et deux fois pour refus de restituer un permis de conduire, ce qui traduit une délinquance d'habitude y compris en matière

pour ce trafic et du lieu de la prise en charge de la marchandise que celle-ci avait un lien avec les stupéfiants; "alors qu'il n'y a point de crime ou délit sans intention de le commettre; qu'en matière

ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Sylvie Y... épouse Z... ... 49280 MAZIERES

B C, maire de la commune de Mazières-lès-Metz, n'est pas au nombre de celles dont il appartient au juge administratif de connaître.

L. 132-2 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui fait application de cette convention à ladite société au motif qu'à la date des demandes des salariés le matériau utilisé était des matières

MAZIERES, assisté de A. TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis Nous, P.

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 16 juillet 2024.

MAZIERES, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2K MINUTE: 24/1423 Nous, Elsa MAZIERES

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3F MINUTE: 24/1424 Nous, Elsa MAZIERES

MAZIERES, assisté de I. ANGER MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis le 09 juillet 2024.

conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, P.

Le procureur de la République a été informé le même jour, de la même manière, par courrier séparé.

CE JOUR : Monsieur [E] [G] [C] né le 02 Novembre 1992 à [Localité 2] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que