MICHAUD, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : La S.A.S.

DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SARL CEJA IMMOBILIER prise en la personne de son gérant en exercice, Madame [X] [B], domiciliée audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amandine

           Grigorios PRODROMIDIS                     Michaïl

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Michèle

ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Cécile LEGOUT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Jean-Michel

société TSM ESPORT, SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le no 438 126 724, prise en la personne de sa Présidente personne morale la société TRANSPORT DE SAINT MICHEL

disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat (E448) substituant Me Michaël

du 21 Février 2019 RG : F16/03824 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société ASTEK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Amandine

ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée , plaidant par Me Michaël

préalable du comité d'établissement et des différents comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise ; que, dans un écrit, en date du 21 avril 1997, annexé à la procédure, Michel

APPELANT Monsieur [B], [T] [L] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 assisté de Me Amandine

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Michael Pialopoulos, Aristofanis Alexiou et Nikolaos Georgakopoulos et M me Aristea Pialopoulou («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 15   juillet 2009 en vertu de l’article 34

Romano 04/08/1973 Romano Giovanni Rome 03/10/2018 31/10/2018 2 600 Double violation 300              11325/04 25/04/2004 Michele Nigro 07/05/1940

25999/09 28/04/2009 Gina ROSSI 23/10/1958 Rome   Domenica GIACOPELLI 09/02/1958 Palerme   Roberta KOHLSCWITTER 15/06/1958 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   26007/09 28/04/2009 Saverio Michele

légal OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES ASSURANCE INVALIDITÉ(OCAS) dont le siège social est sis [Adresse 3] - SUISSE prise en la personne de son représentant légal Représentés par Me Michel

en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Amandine

Michel KK..., domicilié [...] , 42°/ M. Aurélien LL..., domicilié [...] , 43°/ Mme Sylvie MM..., domiciliée [...] , 44°/ M. Manuel NN..., domicilié [...] , 45°/ M.