01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1878 ENTRE : * La SAS D.L LUB Numéro SIREN : 398499640 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [N] -SELAS

DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPJ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. [9], S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

APPELANTE : [9] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution à l'audience INTIMEE : Société [F] [10] [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat Me Guy DE FORESTA de la SELAS

né le 08 Avril 1957 à NIORT (79000) ... 30131 PUJAUT représenté par Me Michel ALBISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS SYNGENTA PRODUCTION FRANCE prise en la personne de son

SAVARE VIDAL MICHAUD [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Madame [C] [P] Es qualité de mandataire ad hoc de la

Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies le 2 octobre 2025 à : MeJean-François MOREL Me Clément POIRIER Me Michaël

SELAS CLR ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michel REYNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Michaël DAICI Juges : M. Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

No 11/ 02395 AFFAIRE : Michaël X...

Portalis DBVM-V-B7J-MV5E Chambre sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine LAUSSUCQ la SELAS

, en qualité de juge commissaire ; Monsieur LE DU Patrice, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELAS BODELET - [R] prise en la personne de Maître [I] [R], demeurant [Adresse 3], en qualité

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Serge DREVET de la SELAS

FIDAL - 708 Me Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812

civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Par jugement en date du 28 novembre 2022, la SARL APR a été placée en liquidation judiciaire et la SELAS OCMJ a été désignée en qualité de liquidateur.

Représentant : Me Mickaël NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

NESTLÉ FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentées par Maîtres Michaël PIQUET-FRAYSSE et par Maître Christophe Glénat et Ilyes Gharbi de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire

Avocat (B242) ET : SAS VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 3] - RCS de [Localité 3] B 037020344 Partie défenderesse : assistée de la SELAS

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie TREHET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0119, avocat postulant et par Maître Michèle

CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MAIKE AUTOMOTIVE [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 décembre 2017 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Administrateur : SELAS