APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FÉVRIER 2008 CC No 2008 / 121 Rôle No 06 / 20084 AFIDOL- ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE L' OLIVE C / Michel

GASTALDI C/ Association BAR DU CROISEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES

Le certificat médical initial a mentionné : « fracture ouverte de P3 du troisième doigt de la main droite, fracture P2 du quatrième doigt droit ».

"BPQA" prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Camp la Courbisié Avenue Maryse Bastié 46022 CAHORS CEDEX représentée par Me Jean Michel

SA contre dation en paiement des droits détenus par Jean-Michel X... dans l'indivision sur l'appartement de Saint Jean de Luz et les terrains de Lourdes pour la contre-valeur de 103 185 Frs, -Jean-Michel

production d'attestations concordantes, non utilement contredites par celles versées aux débats par Mme X..., que cette dernière et son mari lui avaient cédé de 1995 à 2010 de manière exclusive les fruits

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

C / Marie Michel Jean Alphonse Y...

Signée par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Mme Michèle LELONG, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, SUR QUOI, Vu les articles L 3222-5-1, L.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel X... et ses enfants, M.

Michel X... et ses enfants, M.

C / Michelle Y...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/13221 Fondation MICHELLE ANDRE ESPACE ENFANTS FRANCE C/ [E] [M] veuve

Michel X..., indique : " j'ai vu dans le terrain de Mme Y... à côté de la maison de mes parents, les chevaux de M. X... Michel depuis environ 5 ans et épandre des engrais", - M.

.., l'attestation, en date du 6 juillet 1983, qui lui a été délivrée par un inspecteur du centre des impôts de Nanterre en vue du calcul de la réserve spéciale de participation des travailleurs aux fruits

Michel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Arkea banque entreprises et institutionnels, société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller