Miguel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 février 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

cour d'appel de Munich (Allemagne) du 27 novembre 1995 l'ayant condamné à rembourser au Land de Bavière diverses sommes représentant des pensions alimentaires dues pour l'entretien de ses deux enfants mineurs

[S] [I] a été poursuivi du chef d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans. 3.

[H] fait valoir qu'il justifie d'une qualification suffisante et que les motifs tirés du défaut de moralité sont erronés puisque le rappel à la loi de 2020, qui concerne des faits mineurs de destruction

Sébastien X..., demeurant place du Village, 34600 Pézènes les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections politiques),

Sur le second moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la pension alimentaire mensuelle à 2 500 francs à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants mineurs

régime d'équivalence selon lequel le temps présumé de travail effectif d'une journée correspond à un forfait de deux heures ; que l'annexe II vise les personnels recrutés pour assurer l'encadrement des mineurs

articles 330, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Etienne X... coupable de viol et tentative de viol sur mineur

J..., par l'intermédiaire d'un courtier, a adhéré auprès de l'association Afer à un contrat collectif d'assurance-vie à versements et retraits libres, au nom et pour le compte de son fils mineur. 2.

motifs que X... vient d'être acquitté pour le crime de viol aggravé sur la personne de L. et condamné à la peine de 19 ans de réclusion criminelle pour le crime de viol aggravé sur la personne de S., mineur

Jean-Richard, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour diffusion de l'image de mineurs présentant

[F] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel au visa de l'article 222-29-1 du code pénal qui, depuis le 7 août 2013, incrimine spécialement le délit d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans

Ahmed, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 novembre 1996, qui, pour destruction volontaire du bien d'autrui par incendie

l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 14 octobre 2004, qui a renvoyé Raphaël X... et Jérôme Y..., d'une part, devant le tribunal pour enfants et, d'autre part, devant la cour d'assises des mineurs

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

en moyenne depuis 2018, et qu'elle travaille depuis 1998 dans un service diligentant des enquêtes sociales pour le juge des enfants, au sein duquel elle a procédé à des évaluations psychologiques de mineurs