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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6163d88999a586c22d6d464e
25 février 2010
25 février 2010
Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : P84 substitué par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.84 INTIMEE Me [W] [F] - Liquidateur amiable de SA MILARIS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-126688
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Killing of the applicants’ close relatives On 22 August 1991 Dragan Bekić, Nenad Pajić, Miland Kladar and Radovan Kragulj, the applicants’ respective close relatives, were killed by members
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une note en délibéré présentée par la société Le chemin de la Milaine a été enregistrée le 28 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002678295
17 janvier 1997
17 janvier 1997
la compétence au juge d'instruction de Milan.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab3e
21 février 2008
21 février 2008
De plus la société Milaris démontre que les résultats de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002678195
17 janvier 1997
17 janvier 1997
Devant la Commission, il est représenté par Maître Mario Savoldi, avocat au barreau de Milan.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226REP002554194
26 février 1997
26 février 1997
Il réside à Milan. Devant la Commission, il est représenté par Maître Mario Savoldi, avocat au barreau de Milan. Le Gouvernement défendeur a été représenté, en qualité d'Agent, par M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0910REP002678295
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Le 24 février 1983, le parquet de Milan notifia au requérant un avis de poursuite pour banqueroute frauduleuse. 8.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41693
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70C Minute n° 24/592 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4IH 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMaître Florence WIART de la SELARL MILANI
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d09
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUGEMENT 20L N° RG 23/05790 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JF N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C/ [V] [16] Copie exécutoire délivrée à Me HASAN Me MILANI
Source officiellePPP Référés
66391b82d94801f110a55ffc
18 avril 2024
18 avril 2024
AUTO BILAN CONTROLE DEOLOIS - Expéditions délivrées à - 2 copies au service des expertises Le 18/04/2024 Avocats : la SELARL MILANI - WIART l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Architecture, devenue la société par actions simplifiée Panorama Architecture, enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° RCS 435 160 791, la société civile professionnelle Espagno et Milani
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199517
25 novembre 2019
25 novembre 2019
- de ce que la mère de l’enfant a déménagé à Milan en 2009 (à environ 1200 km du lieu de résidence du requérant) sans l’autorisation des juridictions et que le requérant n’a
Source officiellecr
PARIS, en date du 7 mai 1997, qui, dans l'information suiviec/Pascal X
613725a0cd5801467741f51b
11 mai 1999
11 mai 1999
porté atteinte ; qu'en suite des difficultés rencontrées par le Crédit Lyonnais dans la gestion de ses filiales, différents plans sociaux avaient été mis en place, aboutissant à la suppression de milliers
Source officiellecr
61372632cd58014677423b2c
6 mai 2002
6 mai 2002
de l'Est, contrôlant leurs activités et appréhendant leurs gains ; qu'il est fait état d'une exploitation sans répit et de produits très élevés, atteignant pour la plupart des victimes, plusieurs milliers
Source officiellecr
613725e4cd5801467742159c
15 mai 2001
15 mai 2001
soutenir qu'il n'était au courant de rien ; qu'il n'oppose que des dénégations en partie fausses et des hypothèses invérifiables ; qu'il a vécu avec une personne ayant détourné plusieurs centaines de milliers
Source officiellecr
61372583cd5801467741e681
13 décembre 1994
13 décembre 1994
myriade de petites sociétés prestataires de fausses factures pour "d'autres municipalités" seraient également concernées par cette affaire C. et que de même, à Perpignan, une affaire "F." révèle un mini-réseau
Source officiellesoc
613722becd58014677400e21
11 décembre 1996
11 décembre 1996
alors que, la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, ne faisait pas état de la perte de confiance envers le salarié; qu'en retenant que le paiement en numéraire de sommes de quelques milliers
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00007
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que les ventes opérées grâce à l'intervention du courtier ont représenté un chiffre d'affaires important pour la coopérative de l'ordre de plusieurs centaines de milliers
Source officiellecr
édure suiviec/M. Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01354
20 juin 2017
20 juin 2017
NOUS N'OUBLIONS PAS : * Les meurtres, viols correctifs et agressions physiques dont ils sont les auteur-e-s ou les complices * La mort dans l'indifférence la plus totale des milliers de trans et de pédés
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