Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 122 ET : DÉFENDEUR : Madame [I] [B], demeurant 7 Bis Rue PASTEUR - 14120 MONDEVILLE

née le 10 février 1962 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT

sa demande excessive dans son montant sera réduite à concurrence de 2.000 € ; Qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à l'égard des les sociétés Mochino Mondoris

été assujettie aux cotisations de taxe foncière en litige ne peut être loué dans des conditions normales dès lors qu’il est situé en zone Seveso en raison de sa proximité avec le dépôt pétrolier de Mondeville

René B..., demeurant ci-devant 1109 quartier du Grand Parc à Hérouville Saint-Clair (Calvados) et actuellement à Mondeville (Calvados), 18 résidence du Parc, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1985

Laura VALERY, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 ET : DÉFENDEUR : Madame [V] [E] née le 24 Juillet 1997 à CAEN (14000), demeurant 2 bis rue Emile Zola - Bat A 1er étage app 51 - 14120 MONDEVILLE

X... a été transféré au centre hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) pour être suivi au sein de l'unité pour malades difficiles.

l'arrêté préfectoral n°DS-BSIRA/2023-51 du 15 juin 2023 interdisant la circulation sur portions de routes, les voies et chemins sur les communes de Saint-André, Villarodin-Bourget, Modane, Saint-Julien Montdenis

l'exaspéraient ; une lettre à Christian B... pour lui reprocher son alcoolisme réitéré et les conséquences pour les résidents montrent assez que la situation était connue ; la structure était suffisamment modeste

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'après avoir relevé, par motifs propres et adoptés, en se référant aux documents versés aux débats, que la décision de la municipalité de Mondeville

[H] [G] [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie MONESTIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.

judiciaire, contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Florence Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de Mondeville

Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Hôtels-Clubs Epsilone, hôtel Alpazur, Monestier-les-Bains

de son programme informatique et une formation complémentaire du personnel ; qu'en énonçant que la société Mécamatic avait néanmoins satisfait à son obligation de délivrance compte tenu du caractère modeste

de constatation de la prescription de l'action, l'arrêt retient que les textes applicables en la matière ont pour objectif à la fois de permettre l'accession à la propriété de personnes à revenus modestes

de constatation de la prescription de l'action, l'arrêt retient que les textes applicables en la matière ont pour objectif à la fois de permettre l'accession à la propriété de personnes à revenus modestes

de constatation de la prescription de l'action, l'arrêt retient que les textes applicables en la matière ont pour objectif à la fois de permettre l'accession à la propriété de personnes à revenus modestes

Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau

.. d'une donation déguisée portant sur les biens et droits immobiliers suivants : - les lots 19 et 53 d'une copropriété sise à Valence..., - un tènement immobilier sis au lieudit ..., commune de Montelier