Jacques X..., pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société ACL, demeurant ..., place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE

La société AMP a alors saisi le Président du tribunal de commerce de NANTERRE, lequel, par ordonnance sur requête en date du 25 janvier 1999, a désigné Maître François ACOU en qualité de mandataire ad

Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Proserpine, domicilié ..., 3°/ de M.

Elle a fait signifier sa déclaration d'appel à Me [S], ès qualités de mandataire ad hoc de la société JDS, par acte du 27 octobre 2021 délivré à personne.

- Chambre 9 ARRET DU 17 JANVIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Août 2007 - Tribunal de Commerce de NANTERRE

Par jugement du 23 novembre 2023, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard d'OPTICOM, et BNP a déclaré ses créances au passif d'OPTICOM.

A la suite d'impayés et d'une procédure judiciaire devant le tribunal de grande instance de Nanterre, la société Allianz vie, la société Leaders ainsi que le gérant de cette dernière, M.

Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société MCB MELEIRO 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE

Par jugement en date du 16 juin 1992, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GAUVAIN.

PARTICIPATIONS Société de droit étranger immatriculée au RCS de LUXEMBOURG sous le n° B 70150 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1992, la Société CONSORTIUM DU MANOIR SARL a donné en location à Monsieur et Madame X... un logement situé à Nanterre, 2 Boulevard

Le 25 janvier 2010, la SAS LEVAUX a assigné en intervention forcée la SA CLINIQUE [1] et la SNC GEMO devant le tribunal de commerce de NANTERRE.

X... ès qualités de caution de la SCI vis à vis de M. Y...

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasse de l?

X..., ès qualités, a assigné en responsabilité délictuelle les sociétés Banque de Neuflize Obc (la banque), Sophia et Cofitem-Cofimur ayant participé au rachat de l'immeuble occupé par les sociétés du

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR

Imputant à la société CRC sa situation catastrophique, la société 3R l'a alors assignée devant le tribunal de commerce de Nanterre, en compagnie de la société TARTE JULIE DIFFUSION, quelques jours avant

APPELANTE d'un jugement rendu le 19 Décembre 2001 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, 4ème chambre. CONCLUANT par la SCP GAS, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES.