) ou tenant à l'existence d'un travail préparatoire antérieur à l'accueil faite avec une autre assistante familiale (Nassira) ou à l'accueil éducatif d'un enfant par un service particulier (Nicolas) ou

APPELANT Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] demeurant [Adresse 11] [Localité 6] Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Nicole

. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle NICOLAY

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY

à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le Fontmerle », représenté par Me Nicolas, demande au Tribunal : 1°)

Le 21 juin 2004, les médecins experts conclurent qu'à l'exception des mois d'hiver le requérant pouvait se déplacer de son domicile au tribunal situé dans une autre ville.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Pascale POCHIC, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas

par Maître Eric ALLIGNE, avocat au barreau de PARIS - #C2458 DÉFENDEURS Monsieur [M] [H] [9] [Adresse 1] [Localité 4] La société LA MÉDICALE [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Thomas NICOLAS

Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63B2 Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Nicolas

D F, tendant à la régularisation d'une véranda et d'une terrasse sur un terrain situé 64 traverse Nicolas, dans le 7ème arrondissement, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux formé

A D C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat des consortsF..., à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national

en vertu d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Février 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole

Selon les informations fournies par le requérant le 12 février 2003, la compagnie ( ENEL ) a déplacé le transformateur électrique en date du 25   mars 1999. GRIEFS 1.

administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2024 du ministre de l'intérieur, publié au Journal officiel du 30 novembre 2024 portant interdiction de déplacement

, les conditions de réalisations et le financement des travaux de déplacement de la conduite multiple dite conduite CM15.