22 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

[I] est un bon analyste concepteur, sa mission chez Casino se déroule bien...

Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] USA [Adresse 1] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté de Me Nicolas

- Me Nicolas X...

Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que les contrats tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Elle n'a jamais été en possession de ces bons mais a obtenu de Roger Z... le remboursement de 20. 000 Frs.

du fond, où la vérification précise de la bonne foi et de la validité du bail doit être réalisée par le juge compétent.

[H] [N] [F] [Y], Président, [Adresse 2] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] (75R0231) et par Me Nicolas MULLER [Adresse 4] * SA Tokio Marine Europe S.A.

MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 2] [Localité 7] adresse de correspondance : [Adresse 10] - [Localité 3] Représentée par Me Laurent

[K] [L] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas TOMC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 47 INTIMEES : TRESOR PUBLIC DE [

Laurent ZZ..., domicilié [...] , 28°/ à M. Marc-André AA..., domicilié [...] , 29°/ à Mme Marie BB..., domiciliée [...] , venant aux droits de M.

Pologne , La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza , président ,   MM.   J.

ARRET DU 9 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00807 Jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 15 décembre 2022 APPELANTE : SA RECLO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent

FRANCAIS ASSURANCES SA ALLIANZ SAS SOPREMA SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Laure CAPINERO Me [D] DE ANGELIS Me Laurent

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat de l’AARPI KERAS AVOCATS, association d’avocats aux barreaux

Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et de Jessika Paquin, Greffier placé, présente lors du prononcé.

Localité 32] Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Recherchée en sa qualité d’assureur de la société OTEIS [Adresse 22] [Localité 32] représentée par Maître Laurent

Par ailleurs, les documents médicaux eux-mêmes font état des bonnes relations existant entre Mme [I] et M. et Mme [U] et du souhait de celle-ci de vivre avec eux.

ATELIER DE VILLE EN VILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON S.A.S.U.

12 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F17/00658 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie FRIED Me Nicolas