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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722e7cd58014677403022
10 juin 1997
10 juin 1997
formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Chartres
Source officiellesoc
613722f3cd58014677403a10
18 novembre 1997
18 novembre 1997
l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 95-40.389 et H 95-41.349 formés par la société Jominet et Claude, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ZAC La Croisette, 54210 Nicolas
Source officiellecomm
61372355cd580146774086d8
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063528558704f52e690f
7 avril 2023
7 avril 2023
Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0f
25 mars 2011
25 mars 2011
chantier.
Source officielleCour d'Appel
SARL NORBA ILE DE FRANCE NORDc/SARL COTE IMMO
6253cda8bd3db21cbdd94083
26 juin 2018
26 juin 2018
Se plaignant de retards dans l'exécution du chantier, de malfaçons, de choix architecturaux tardifs et d'un abandon de chantier, le maître de l'ouvrage a, par courrier recommandé du 12 juin 2014, prononcé
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007869927
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Nicole à La Rivière Saint-Louis (La Réunion) ; la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUTON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion en
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dbe
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 36 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Marie-Pierre, Nicole Y... demeurant ...
Source officielleciv2
évocable, a prononcé condamnationc/M. H
613720bfcd580146773ee10e
4 mai 1988
4 mai 1988
Pierre B..., 2°) de Mme B..., née Nicole J..., demeurant tous deux 3, rue du domaine des Soeurs à La Charité-sur-Loire (Nièvre), 3°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f1
12 mai 2015
12 mai 2015
Nicolas X...de sa demande de dommages-intérêts pour absence de délégués du personnel ; Ordonne la remise à M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164460
14 octobre 2009
14 octobre 2009
AMIS DU COMITE DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES ET DES SOCIETES SAVANTES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2007 portant création à l'Ecole nationale des chartes
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006332
4 mai 2007
4 mai 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Considérant qu'aux termes
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ca
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Nicolas Z...la somme de 12 500 € au titre de la clause pénale, - dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens, - dire n'y avoir lieu à l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb15e4e4c5adaa691b3a65
11 avril 2019
11 avril 2019
était le maître d'ouvrage sur le site Fiat du [Adresse 3], la part des paiements affectés au dit chantier restant difficile à identifier.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
670426928d5cd4a8759127d6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, statuant en juge unique assisté de Nicolas
Source officielleService des référés
6705780a1296b51ba2b272ed
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LES BETONS NICOIS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U01 DÉBATS A l’audience du 06 Septembre 2024, tenue publiquement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°67, sise 4 rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à Nesle (80190).
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce34
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision
Source officielleREFERES 2ème Section
68e4050c681ed727f2a3fedd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 29] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JPX 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59107
17 janvier 1978
17 janvier 1978
LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 12 DECEMBRE 1975), QUE, PAR ACTES DU 21 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NICOLAS-GARNIER
Source officiellePage 22 sur 197