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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01351_20250828
28 août 2025
28 août 2025
La société Oxium a émis, les 19 et 31 décembre 2019, deux factures d'un montant total de 75 504 euros TTC qu'elle a adressées à la société Label Bat. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203198_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La commune de Saint-Vulbas a alors émis le 22 mars 2022, à l'encontre de la société Label 2 Scène, un titre exécutoire d'un montant de 180 000 euros, dont la société Label 2 Scène demande l'annulation.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c0
17 février 2011
17 février 2011
représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sanae Z... épouse X...
Source officiellecomm
61372512cd5801467741ac0b
12 juin 2007
12 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Label gourmand de son désistement du pourvoi en
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55500
20 juin 1973
20 juin 1973
DEUX SOCIETES ONT LEURS SERVICES ADMINISTRATIFS DANS LES MEMES LOCAUX, QUE LA SOCIETE " LA PRESSE DE FRANCE " N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE LA PLUS GRANDE PARTIE DE SON ACTIVITE ETAIT LES TRAVAUX DE " LABEUR
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
" a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202254_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société SLLT, ayant pour associée Mme A B, est propriétaire d'une maison d'habitation, sur un terrain composé de la parcelle cadastrée section AN n° 236, située à Labenne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400470_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce sous l'enseigne Marquette, dans la galerie marchande du centre commercial Labège 2 sis 700, " La Pyrénéenne " à Labège (31670) dont les travaux de la future 3ème
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eed89
23 février 1989
23 février 1989
Jean-Michel X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), 2°) de Mme Anita Y..., épouse X..., demeurant à Malgorria, Labets-Biscay (Pyrénées atlantiques), défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labenne sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Labeyrie. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501543_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un acte, enregistré le 4 novembre 2025, la SARL Jardinerie Labelle déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000125_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée à ce titre par la commune de Labenne doit être accueillie. 4.
Source officielleChambre sociale
651fa5b3c601f08318991935
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en charge la maladie de [I] [E] au titre de la législation professionnelle, déclarée le 14 octobre 2019, - condamné la société Labeyrie aux dépens.
Source officielle3ème chambre A
66878cde05d6f7f678d491a8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LABEL N PROD C/ S.A.S. PEAKS S.A.R.L.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029069583
11 juin 2014
11 juin 2014
la forêt portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à respecter par les cahiers des charges et les exigences minimales de contrôle à remplir pour l'obtention d'un label
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01220
27 septembre 2017
27 septembre 2017
et fournir ainsi un dossier cohérent ; qu'il retient encore que si la société Egeri Apem a pu ultérieurement émettre des appréciations sur ce rapport, son absence atténue fortement la possibilité de nourrir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305492_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la société BNP Paribas, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Labège
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309740_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, l'association Urgences Patrimoine, l'association Métropole Labelle et la société d'émulation de Roubaix, représentées par
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675051cdc6046d473bd317
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [D] et Mme [Z] [D] la somme de 36 643 euros au titre de leur préjudice matériel correspondant aux travaux de reprise de la véranda, - condamné la SARL Label porte à payer à M.
Source officiellePage 22 sur 568