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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
660cf2617c1ccb0008628d73
2 avril 2024
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre RG n° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHFC du 02 Avril 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en
Source officielle15e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c53
9 janvier 2015
9 janvier 2015
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
637dc85114982305d4c201c6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
03466 N° Portalis DBV5-V-B7D-F33A S.A.S. [5] C/ [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da70
30 mars 2011
30 mars 2011
FONDASOL ZI du Val d'Argent 21 rue Poulmarch 95100 ARGENTEUIL Représenté par : Me Olivier BAGLIO (avocat au barreau d'AVIGNON) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02284_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
administratif de Poitiers de condamner l’Etat à leur payer chacun une somme de 3 000 euros assortie des intérêts de droit à compter de janvier 2022, d’enjoindre au préfet de la Vienne de détruire les radiers
Source officielle1ère Chambre
6688de0b676b73dd81b96cd0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle n'a pas répondu aux conclusions d'incident de la société Bos Grande Cuisine aux fins de radiation et n'a donc déposé aucune pièce sur sa situation financière actuelle.
Source officielleChambre sociale
697ddd06cdc6046d47604594
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Estimant cette radiation infondée, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 27 juillet 2023, a dit que la radiation s'analysait en un licenciement pour cause réelle et sérieuse
Source officielleChambre 1-1
63c79ad5da31367c908eb476
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il n'y a pas lieu de retenir l'exigence d'un motif légitime, celui-ci n'étant pas prévu par les statuts, comme cause de radiation.
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918a8
26 juin 2015
26 juin 2015
La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c285675782d5f06e572d3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Olivier CHEVALIER, greffier.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66878d0605d6f7f678d493ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nous, Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Frédérique HABARE, Greffier Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Attendu que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed6fec0da7cb996dcba133
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représenté par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 41 DÉFENDERESSES : Société [11] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, ayant pour avocat Me Olivier
Source officielleChambre 2-4
67ad9132668940826449c1c2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Chambre 2-4 Mme [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de
Source officielle5ème chambre 2ème section
678172d06d34da2cbdcd9ef5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Y] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Olivier LEGRAND - #C1234 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle6ème chambre civile
68f6a5a5f444f3ad06a62bf3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DÉFENDEUR Maître [C] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413358_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En conséquence il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2413358 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
Source officielleChambre 1-8
6788a3d905b7378c3f0c53a6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Elisabeth BEDROSSIAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Madame [C] [I] épouse [T] Madame [H] [I] épouse [R] représentées par Me Olivier
Source officielleChambre sociale
6610e5e274ef9f00086f64a6
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008222000
15 novembre 2006
15 novembre 2006
.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 3 mars 2005 par lequel le Président de la République a prononcé sa radiation des cadres de la magistrature ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...
Source officiellePage 22 sur 115