Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60321c8819d54a53f9ada60e
12 avril 2018
12 avril 2018
[Q] [S], salarié de la société OTUS SA (ci après la Société), a déclaré avoir été victime d'un accident le 29 novembre 2010 à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415311_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2511885_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français et lui retiré sa
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400044_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400045_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400046_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300384_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C B, représenté par Me Ottou, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509502_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique, tenue le 29 avril 2025, Mme Hnatkiw a lu son rapport et entendu les observations de Me Ottou, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502129_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A D, représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de police a
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516990_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 18 juin 2025 et 4 juillet 2025, Mme A C B représentée par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02222_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme A, représentée par Me Ottou, substituée par Me Pommelet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2323638 du 12 avril
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05001_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le Président du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2410848_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Ottou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04760_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Ottou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205238 du 27 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316015_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Ottou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures de nature à faire cesser les
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2300341_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D G, représenté par Me Ottou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1981:127
3 juin 1981
3 juin 1981
Euroopa Kohtu otsus, 3. juuni 1981.#Giacomo Cattaneo Adorno versus Euroopa Ühenduste Komisjon.#Kohtuasi 107/80.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:79
12 mai 1977
12 mai 1977
Euroopa Kohtu otsus (esimene koda), 12.5.1977.#Margherita Macevicius (épouse Hebrant) versus Euroopa Parlament.#Kohtuasi C-31/76.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:35
12 février 2009
12 février 2009
Üldkohtu otsus (seitsmes koda), 12.2.2009.#Sara Lee / DE NV versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.#Kohtuasi T-265/06.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2007:24
13 février 2007
13 février 2007
Avaliku Teenistuse Kohtu otsus (esimene koda), 13.2.2007.#Daniela Guarneri versus Euroopa Komisjon.#Kohtuasi F-62/06.
Source officiellePage 22 sur 76