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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05528_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., ressortissant algérien, né le 24 mai 1987 à Ouled Rechache (Algérie), et entré en France le 27 novembre 2014 sous couvert d’un visa de court séjour, a été titulaire de certificats de résidence algérien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00124_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00101_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

B, ressortissant marocain né le 1er février 1984 à Ouled Moussa Mtalsa est entré en France en 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312886_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

parallèle de son métier d'entrepreneur, il publie des posts sur Facebook pour dénoncer les discriminations dont font l'objet les citoyens noirs en Mauritanie, et la mort suspecte d'un activiste, Souvi Ould

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee7998cb644d8df9eb4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Portalis DB3Q-W-B7H-PK44 JUGEMENT AFFAIRE : [E] [I] C/ [F] [P] [M] [C] divorcée [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eecd

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

que la déclaration qu'il a souscrite l'a été sans fraude ni mensonge portant sur les conditions de recevabilité ; Qu'en l'espèce, monsieur Thameur X..., déclarant, - a épousé le 15 janvier 2001 à Ouled

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023590cdc6046d4767795a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la République 69001 LYON représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [C] [F] né le 24 Février 1973 à OULED

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a0be43307c9013b258

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [J] [G] né le 24 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIK avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e49a4bcd46bcddb180

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508459_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

El Housni, ressortissant marocain né le 30 mars 1982 à Ouled Slama (Maroc) s’est vu retirer sa carte de résident par un arrêté du 28 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504143_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B D, ressortissant algérien né le 10 juillet 1991 à Ouled Fares, a fait l'objet d'un arrêté du 22 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304676_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

B, ressortissant marocain, connu sous de nombreux alias est né le 2 aout 1989 à Douar Ouled Bouhakou Fraction Laatamna. Il est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405545_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

C, ressortissant algérien né le 16 janvier 1988 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), entré en France le 6 octobre 2018 muni d'un visa de court séjour, a épousé le 23 février 2019 en mairie de Melun

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2606033_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouled, substituant Me Ventre, représentant Mme C..., qui maintient et précise les conclusions et ses moyens en faisant valoir que l’entretien a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603393a702a1e34875d298c7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 substituée par Me Lotfi OULED

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04065_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B, représenté par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904078 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les versions successives de son compte-rendu

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032629972

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

aux mêmes dates ; qu'elle a aussi produit un " certificat de présence " daté du 6 juin 2012, rédigé en français et signé par le président de l'Assemblée populaire communale de Biskra, ancienne ville d'Ouled

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01432_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

B, représenté par Me Ouled Ben Hafsi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201232_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B C, ressortissant algérien né le 6 décembre 1981 à Ouled-Rechache (wilaya de Khenchela), entré en France le 4 août 2017 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires française à Annaba, s'est maintenu

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400381_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B A C, représenté par Me Ouled A Hafsia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle

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