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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05528_20260129
29 janvier 2026
B..., ressortissant algérien, né le 24 mai 1987 à Ouled Rechache (Algérie), et entré en France le 27 novembre 2014 sous couvert d’un visa de court séjour, a été titulaire de certificats de résidence algérien
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00124_20230413
13 avril 2023
B, ressortissant marocain né le 1er mai 1967 à Douar Ouled Harrou, qui a déclaré être entré en France en janvier 2008 muni d'un titre de séjour espagnol, a sollicité le 10 février 2020 son admission au
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00101_20230606
6 juin 2023
B, ressortissant marocain né le 1er février 1984 à Ouled Moussa Mtalsa est entré en France en 1991.
8e Section - MESD
DTA_2312886_20230605
5 juin 2023
parallèle de son métier d'entrepreneur, il publie des posts sur Facebook pour dénoncer les discriminations dont font l'objet les citoyens noirs en Mauritanie, et la mort suspecte d'un activiste, Souvi Ould
11ème chambre G
669eaee7998cb644d8df9eb4
19 juillet 2024
Portalis DB3Q-W-B7H-PK44 JUGEMENT AFFAIRE : [E] [I] C/ [F] [P] [M] [C] divorcée [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Yassila OULD-AKLOUCHE
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecd
9 janvier 2012
que la déclaration qu'il a souscrite l'a été sans fraude ni mensonge portant sur les conditions de recevabilité ; Qu'en l'espèce, monsieur Thameur X..., déclarant, - a épousé le 15 janvier 2001 à Ouled
Service de proximité
6a023590cdc6046d4767795a
9 avril 2026
de la République 69001 LYON représentée par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emma BOUSSET, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [C] [F] né le 24 Février 1973 à OULED
Rétention Administrative
63c649a0be43307c9013b258
16 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [G] né le 24 Juin 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIK avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb180
24 juillet 2025
DEMANDERESSE Madame [G] [D] veuve [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sonia OULED-CHEIKH,
Reconduite à la frontière
DTA_2508459_20251205
5 décembre 2025
El Housni, ressortissant marocain né le 30 mars 1982 à Ouled Slama (Maroc) s’est vu retirer sa carte de résident par un arrêté du 28 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2504143_20250429
29 avril 2025
B D, ressortissant algérien né le 10 juillet 1991 à Ouled Fares, a fait l'objet d'un arrêté du 22 février 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur
DTA_2304676_20230803
3 août 2023
B, ressortissant marocain, connu sous de nombreux alias est né le 2 aout 1989 à Douar Ouled Bouhakou Fraction Laatamna. Il est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405545_20240614
14 juin 2024
C, ressortissant algérien né le 16 janvier 1988 à Ouled Rechache (wilaya de Khenchela), entré en France le 6 octobre 2018 muni d'un visa de court séjour, a épousé le 23 février 2019 en mairie de Melun
Etrangers urgents
DTA_2606033_20260422
22 avril 2026
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouled, substituant Me Ventre, représentant Mme C..., qui maintient et précise les conclusions et ses moyens en faisant valoir que l’entretien a été
Pôle 6 - Chambre 12
603393a702a1e34875d298c7
18 mai 2017
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Kamel YAHMI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0663 substituée par Me Lotfi OULED
9ème Chambre
DCA_20PA04065_20220713
13 juillet 2022
B, représenté par Me Ouled, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904078 du 1er octobre 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les versions successives de son compte-rendu
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032629972
15 avril 2016
aux mêmes dates ; qu'elle a aussi produit un " certificat de présence " daté du 6 juin 2012, rédigé en français et signé par le président de l'Assemblée populaire communale de Biskra, ancienne ville d'Ouled
6ème chambre
DCA_22VE01432_20230222
22 février 2023
B, représenté par Me Ouled Ben Hafsi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
DTA_2201232_20230328
28 mars 2023
B C, ressortissant algérien né le 6 décembre 1981 à Ouled-Rechache (wilaya de Khenchela), entré en France le 4 août 2017 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires française à Annaba, s'est maintenu
11ème chambre
DTA_2400381_20250401
1 avril 2025
B A C, représenté par Me Ouled A Hafsia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
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