Hocine X..., demeurant et domicilié ...

A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé

de l'indemnité allouée sans être tenue par la décision de la juridiction précédemment saisie ; Attendu que, pour fixer le montant des indemnités allouées aux consorts Y... en raison du décès de Hocine

Hocine Y..., demeurant ..., 2 / de M. Joao G..., demeurant ..., 3 / de M. Jaime X... Silva, demeurant ..., 4 / de M. José D..., demeurant ..., 5 / de M.

Hocine X..., 2 ) de Mme Nadine X... née Denis, demeurant ensemble ..., à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que trente trois ayant droits de Hocine X..., Mouloud Y..., Ali et Lamri Z..., Amar A.

A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur la commune de SAINT-LARY-SOULAN (65) Sur le chantier du barrage de l’Oule

Au demeurant, il n'appartient ni à l'autorité administrative ni au tribunal administratif de Lyon de se prononcer sur la compétence du tribunal d'El Oued. 7.

ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DES ETABLISSEMENTS DE ANDREZIEUX ET DE SAINT BONNET LES OULES DE LA SOCIETE EASYDIS

. # Gemeente Leusden (C-487/01) og Holin Groep BV cs (C-7/02) mod Staatssecretaris van Financiën. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Hoge Raad der Nederlanden - Nederlandene. # Omsætningsafgifter

Hocine X..., - M. Abdelkader Y..., - Mme Houria Z..., épouse Y..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leurs enfants mineurs Maïlys et Abdelkarim, - M. Ahmed Y..., - M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 2 Janvier 1999 Ould

#Uniemerk – Oppositieprocedure – Aanvraag voor Uniebeeldmerk Buffet – Ouder Uniewoordmerk BUFF en ouder Uniebeeldmerk Buff – Relatieve weigeringsgrond – Verwarringsgevaar – Artikel 8, lid 1, onder b),

height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42412/98 présentée par Hocine

vertical-align:super; display:none } .s52DA829 { font-family:Arial; font-style:italic; display:none } TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n o 41715/98 présentée par Hocine

[T] [K] né le 17 janvier 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Kamel Ait Hocine, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Vu, 1°) sous le n° 205299 la requête enregistrée le 3 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatima X... demeurant 7, rue 23 cité Oued Eddahab à Ahfir (Maroc) ; Mlle

DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

Houcine X, demeurant chez ... ; M.