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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02173_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Moulin puis par Me Badji-Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6285e14b6a1876057df5d3f4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 028 02 9 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Ouali

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e69575cdc6046d47f1dabb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

EPOUX DÉFENDEUR Madame [O] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (MAROC) (99) de nationalité Française Domiciliée : [Adresse 2] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d22047251e2b24216a50

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

5] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :C1707 La société YANNI dont le nom commercial est le “JADE” dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Ouali

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503389_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502286_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301386_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Poitiers à la rubrique F-03.05 - Chirurgie orthopédique et traumatologique, et exerçant au centre hospitalier départemental Les Oudairies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Micheline Vyvermans, Albert Gouiran, Julienne Merles, Michelle Perroud, Patrick Mencarelli, Cristelle Mencarelli, Martine Ruiz, Roland Petit, Anne-Marie Mayaux, Cedric Gaillardo, Pierre Enaud, Laurent Ouali

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02902_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 août 2022 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202287_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

D C, domicilié au centre hospitalier départemental les Oudaieries situé boulevard Stéphane Moreau à La Roche-sur-Yon (85000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200051_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et notamment des témoignages concordants des docteurs E, A et Ouali-Kisler, que les lacunes de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2319177_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

E F, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de l'enfant mineure A D, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04504_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02447_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857ca

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Rôle N° RG 22/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYB [O] [H] C/ [M] [R] CGEA AGS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Ziane OUALI

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374626

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

l'environnement prévoit que la décision de classement d'une réserve naturelle intervient après consultation de toutes les collectivités locales intéressées ; qu'il ressort des pièces du dossier que les communes d'Oudalle

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6985585ecdc6046d4720788a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

aide juridictionnelle de [Localité 18] EPOUX DÉFENDEUR Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 15] - MAROC Domicilié : [Adresse 5] Ayant constitué pour avocat Me Chreifa BADJI OUALI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b1a83bcaf505db69689a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG n° 1121001202 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stephan OUALLI

Source officielle
CA

1re chambre sociale

651e5375a81daa831884f502

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Sara OUALI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca750fc0f14416cdeb096c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01069 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3F3 DEMANDEUR : SAS [7], devenue Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe OUALI

Source officielle

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