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Un plan de redressement a été arrêté le 6 octobre 2009, Mme [W] étant désignée commissaire à son exécution, puis résolu par un jugement du 20 mars 2014, la liquidation subséquente des débiteurs n'étant

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Green Planet et Mme D...

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B et de la Fédération française de planeurs ultra-légers motorisés présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[A] et [H] ; enfin, Me [M] a pu la constater ès qualité de commissaire à l'exécution du plan. Le ministère public soutient que M.

La poursuite de son activité a été autorisée en vue d'un plan de cession. Cette autorisation a été renouvelée les 16 novembre 2022 et 28 février 2023. 2.

  Apparently no appeal was made against the order concerning the rally planned for 10 August 1998. However, Mr Ivanov appealed against the banning of the rally planned for 12 September 1998.

[I], présence qui n'est pas contestée par la société Urbaterre ; - le calendrier de planning de la société Planet Wood comprenant les plans de fabrication, le bois, la livraison, la pose entre le 18

[Z] [W], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan et d'ancien mandataire au redressement judiciaire de la société CHECP et de la société Plage des dunes, 8°/ à la

GARANTIE CONTENUES DANS LA POLICE NE SONT VALABLES QUE SI ELLES SONT FORMELLES ET LIMITEES ; ATTENDU QUE, DES FISSURES S'ETANT PRODUITES DANS LES MURS D'UN PAVILLON CONSTRUIT PAR L'ENTREPRENEUR PLANET

X..., s'initiant à la pratique du vol à voile à l'Aéro-Club du Languedoc, a pris les commandes d'un planeur remorqué par un avion, piloté par M.