Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande

l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 1989), que la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré La Maison dunkerquoise (société La Maison dunkerquoise), a, en 1973, fait édifier plusieurs pavillons

Y... et Mme B..., maîtres de l'ouvrage, ont entrepris la reconstruction d'un pavillon, avec la participation de M.

A..., entrepreneur, des travaux de construction d'un pavillon ; que M. Patrice Y... et Mlle X... s'étant séparés et M.

de leurs intérêts patrimoniaux respectifs, notamment en ce qui concernait leurs droits sur une maison située à Bétheny (Marne), acquise au nom de Mme X... et revendue pour acheter, au même nom, le pavillon

P... et F..., architectes, des pavillons dont les déclarations d'achèvement ont été faites en 1973 et les réceptions prononcées en 1977, a été assignée par les acquéreurs en réparation de désordres des

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1993), qu'à l'occasion d'une livraison de gaz liquide par la société Havraise des pétroles (la société) dans la cuve alimentant le pavillon

Mme X..., appelante, dans le détail de son argumentation, a répondu aux conclusions invoquées, d'une part, en adoptant les conclusions du rapport de l'expert selon lesquelles, en ce qui concerne le pavillon

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles L. 281 et L. 199 du Livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SARL Pavillons

Z..., entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, de travaux d'agrandissement d'un pavillon, par trois marchés forfaitaires ; qu'un litige étant survenu en cours de travaux, l'entrepreneur

confié à la société Archica, en qualité de maître d'oeuvre et de constructeur, assurée auprès de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), la construction de trois pavillons

AUX MOTIFS QUE « eu égard à l'importance du trouble causé au fonds de Mme Y... et à la dépréciation qui l'affecte, le jugement mérite aussi d'être confirmé en ce qu'il a ordonné la démolition du pavillon

Le pavillon endommagé par le sinistre est en forme de U, il comporte sur la façade une grande salle de réception et à l'arrière deux ailes pour les annexes, l'une pour les cuisines et l'autre pour les

C..., exerçant sous l'enseigne [...], une mission de maîtrise d'oeuvre concernant une opération de construction de dix-huit pavillons ; que le lot « revêtement des façades - ravalement » a été confié à

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 juin 1987) que les époux C... ont acquis des époux Y..., suivant acte sous seing privé du 6 août 1983, un pavillon

janvier 1986, 16 janvier 1989 et 14 décembre 1992), qu'en 1971, la société La Maison ardennaise a confié aux époux Y..., architectes, la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'un groupe de pavillons

[M] a été engagé en qualité de capitaine de navire, à compter du 17 juillet 2017, par la société française Sea Investments, propriétaire d'un navire immatriculé sous pavillon britannique proposé à la location

cette dernière étant un club offrant des prestations de restauration et la fourniture de logements avec petits-déjeuners à ses membres cependant que la société exploitait un hôtel sous l'enseigne Pavillon