CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS Société FITES (SHERCO),1720 chemin de la Cigale-30000 NIMES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric Pascal

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

E G et la famille I (représentée par B L I), représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201682_20240503

Administratif

3 mai 2024

Le 8 décembre 2021, M. et Mme B ont déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée K 1118 située à Port-Bail-sur-Mer.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300499_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 11 mai et 28 juillet 2023, la commune d'Evecquemont, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la commune d'Audenge et de Me Maginot, représentant la SAS AN2M. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2311237_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la SCCV Princet, représentée par la SELARL Atmos Avocats (Me Braud), conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu'il soit fait application

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105326_20240611

Administratif

11 juin 2024

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2021, 13 février, 15 mars et 21 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Paprec Sud-Ouest, représentée par Me Braud

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2105929_20250211

Administratif

11 février 2025

A pour la modification des clôtures de sa parcelle par la pose de grillages rigides avec soubassement, en limites séparatives nord et sud. Par la suite, M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68e743143940dd585f4f7516

Appel

8 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

65166c79788aac83189e9cad

Appel

6 septembre 2023

Vincent BRAUD,Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.Vincent BRAUD, Président dans les conditions prévues par l'article

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36adc6faf000958895b

Appel

24 avril 2024

Vincent BRAUD, président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Madame Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a5e

Appel

22 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Anne BAMBERGER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cbfd

Appel

1 octobre 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère chargée du rapport Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ae7

Appel

22 janvier 2025

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON,conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON

Source officielle

2ème chambre

DTA_2501856_20260429

Administratif

29 avril 2026

Blondel, rapporteur public, - les observations de Me Le Brouder, substituant la Me Launay, avocat des requérants ; - et les observations de Me Véniard, avocate de la commune de Barneville-Carteret.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2300939_20250515

Administratif

15 mai 2025

D A a déposé une demande de permis de construire en vue de démolir un ancien atelier et de construire une habitation individuelle d'une surface de plancher de 25 m2 avec garage sur les parcelles cadastrées

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b48b510604f5bc1da8

Appel

5 avril 2023

Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa62be64d7e5102450ac

Appel

16 octobre 2024

Vincent BRAUD, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025