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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
679331d131df9338379d276f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
barreau de PARIS - Représentant : Me Alexandre ZWERTVAEGHER, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [I] [U] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb91
3 avril 2025
3 avril 2025
Mesdames [H] [G] épouse [X],et [S] [R] épouse [G] sontrespectivement nue-propriétaire et usufruitière de la parcelle AM n°[Cadastre 3] situé du côté Sud Est de la parcelle appartenant à Madame [K].
Source officielle1ère chambre
DTA_2402459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'une servitude de passage donnant un accès à la parcelle cadastrée section AV n°210 à une voie perpendiculaire à l'avenue Georges Frêche, et a ensuite refusé la suppression de cette voie au motif qu'elle
Source officielle1ère chambre
DTA_2206381_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Saint-Gély-du-Fesc, représentée par la SCP Coulombie, Gras, Cretin, Becquevort, Rosier, Soland conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2106810_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février, 29 août et 28 septembre 2022, ce dernier non communiqué, la commune de Saint Saturnin de Lucian, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f838
5 juin 2012
5 juin 2012
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats et Mme Huguette
Source officielle1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, il ressort des plans du permis de construire et du permis de construire modificatif que l'accès est prévu au nord de la parcelle AT 76 à la jonction de la parcelle AT294 sur laquelle est
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104539_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ce jugement, le tribunal a également refusé d’admettre l’intervention de la SCI Val des Cèdres.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] [D] et Mme [R] [D] (les consorts [D]) sont propriétaires en indivision d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 7] sise [Adresse 5], jouxtant la parcelle [Cadastre 8] sise [Adresse 1], appartenant
Source officielle2ème chambre section A
65449d64c71a6a83181c8e7c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Un désaccord est né entre la SCI LE DALLAS, devenue propriétaire du bien de M.
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2002348_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Huchot, premier conseiller à la 4ème chambre de ce tribunal, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202950_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 juin 2022 et le 29 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par la SCP CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc4
7 avril 2003
7 avril 2003
assisté de la SCP DE BOISSY HUGUET BARGE avocat au barreau de CUSSET-VICHY Monsieur Roger A... assisté de Me COTESSAT, avocat au barreau de MACON 2 Madame Odile B... épouse A...
Source officielle2ème chambre section A
69736964cdc6046d476a0d09
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[H] [C] le 28 mai 2014, cette parcelle a été divisée en cinq parcelles numérotées de [Cadastre 2] à [Cadastre 8].
Source officielle1ère chambre
DTA_2400288_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La notice du dossier de demande de permis de construire prévoit que " La voie de l'impasse de l'Œillade sera élargie par la création d'une servitude de passage sur la parcelle (voir plan masse). " et le
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b6
8 février 2011
8 février 2011
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC, lors des débats et Huguette
Source officielle2ème chambre
DTA_2311311_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Marceau, représentant la SCCV Aulnay 64 Anatole France et la SARL Incity Immobilier ; - les observations de Me Huchon, représentant la SCCV Princet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300884_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
/Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le
Source officielle1ère chambre
DTA_2307706_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2025 et le 7 mars 2025, la commune de Clapiers, représentée par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2023 et le 20 juin 2024, la commune de Clapiers, représentée par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officiellePage 22 sur 28