La préfète du Loiret n’était ni présente ni représentée.

X... a été embauché par l'UDAF du Loiret le 6 septembre 1994, en qualité de délégué à la tutelle, à l'indice 196 ; qu'au 1er janvier 1995, l'UDAF lui a attribué le coefficient 264, sans ancienneté ; qu'estimant

Elle soutient que le lot n° 2 de la parcelle AM 50, objet de la taxe foncière, a été omis dans plusieurs actes notariés successifs et qu’elle n’en est plus propriétaire.

M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées section CD nos 65 à 68 et 287 sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye (Loiret), demandent l'annulation de cette délibération.

B...A...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les délibérations adoptées le 3 juin 2014 par le conseil municipal de la commune de Langesse (Loiret) portant aliénation en tout ou partie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, le maire de Pithiviers (Loiret) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L

Duran, demeurant 40, rue Courbet, Lorient (Morbihan), 578/ de M.

un certain nombre de parcelles situées sur le territoire de ces communes, nécessaires aux travaux de réalisation de la ligne de tramway ; que la parcelle de Madame Antoinette X..., issue de la division

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Compte tenu de son activité, la société Loiret Affinage est amenée à rejeter dans l'atmosphère une quantité importante de fumées.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loiret

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Mireille X... épouse Y... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Loiret

présente pas les parcelles de Monsieur X....

le tribunal de grande instance d'Orléans (expropriations), au profit : 1°/ de Monsieur le préfet, commissaire de la République de la région centre, commissaire de la République du département du Loiret

poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LORREYTE

Jean-Jacques Z..., demeurant à Vienne en Val (Loiret), route de Marcilly, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

CONCERNANT LES AVERTISSEMENTS TANT INDIVIDUELS QUE COLLECTIFS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SABLE-SUR-SARTHE, L'EXPROPRIATION DE PARCELLES