Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C O U R D'A P P E L DE F O R T DE F R A N C E CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT DU 0 9 JANVIER 2007 No 02/2007 Sur requête en nullité - J.I.R.S I- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COURMIS EN EXAMEN : 1) Nom

E.

- 70.513,63 € à Monsieur Patrick Y... - 45.231,75 € à Monsieur Jean L... - 75.281,02 € à Monsieur Denis F... - 10.392,20 € à Monsieur Lionel E... - 52.934,70 € à Monsieur Philippe A...

Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [Q] [L], administrateur judiciaire, Me [D] [N], mandataire judiciaire, Me [E] [R], et Me Patricia LEMARCHAND, avocats représentant la SA TEDIS, actionnaire

Il soutient que : - durant ses vingt-cinq années d'activité en qualité d'agent de sécurité, il n'a jamais rencontré de problèmes dans l'exercice de ses fonctions que ce soit avec ses collègues, son employeur

, Autres qualités : Intimé RG 16.9101- RG 16.9124 - RG 17/01211 ; Appelant RG 16.9179 [Adresse 2] Représenté(e) par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat Postulant au barreau de

Patrick va quant à lui prendre e charge l'activité ressources humaines des deux sites après une nécessaire période de transition avec Alain.

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [

convention, la cour d'appel a pu, ces demandes reposant sur des causes différentes mais tendant toutes deux au paiement de sommes en contrepartie de l'occupation à titre onéreux du domaine du Ramier durant

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Radio Inox est rejetée.

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000145 DEFENDEUR : TRANSPORT SUD EST (SARL), [Adresse 1] Livraison, transport n'excédant pas 3.5 tonnes

Patrick YG..., demeurant lieudit Passe le Temps, 13114 Puyloubier, 72 / M. Jean-Luc ZL..., demeurant 13, avenue de la Marine, 13600 La Ciotat, 73 / M.

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

AMBULANCES J RAOULX N° SIRET : 384 579 496 [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Patrick PAYET de la SELARL PAYET FILLOUX, avocat au barreau de SAINTES INTIMEE : Madame [H] [B]

GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER

SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur, [U], [C],, [Adresse 2], * Société LES 2 FRERES SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Patrick

[E] [I] DEFENDEUR : M.

C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 346613 de la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE est rejeté.

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X...