en ses deux branches : Vu l'article 5-1 de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ensemble l'article 4 de la convention de Rome du 19 juin 1980 ; Attendu que les sociétés françaises Patrelle

X... les pâturages de Trehkopt ; 2° annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

d'élevage canin ; que, selon les renseignements recueillis par le magistrat instructeur à propos du procès criminel concernant son père, il semble qu'il ait pu lui aussi être victime de l'inceste paternel

X..., appartenant aux Etablissements Patuel, qui circulait en sens inverse ; que, blessé, M. Y... a assigné, en réparation de son préjudice, M.

415-11 du Code rural, le Centre communal d'actions sociales de la commune de Massegros (CCAS) a consenti aux époux X... un bail rural portant sur "divers immeuble en nature de terre, pré, landes et pâturages

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2021), le 24 juillet 2007, un navire appartenant à la société Shema a heurté la passerelle d'accès à la base de l'hélistation du port de la commune de [Localité

prodiguées par X..., sur l'anus, lors du bain ; que A..., âgé de 7 ans, déclarait que son papa lui avait mis les doigts dans les fesses lorsqu'il le lavait, alors qu'il se trouvait chez ses grands-parents paternels

travaillait, le faisant tomber ainsi que son marteau, que son agresseur avait reçu sur la tête qu'Abdelaziz Y..., frère de Mohamed, a déclaré aux enquêteurs qu'il avait vu à terre un escabeau et une petite passerelle

janvier 1990 ; que l'examen gynécologique du 10 avril 1990 n'est pas probant ; qu'un témoin, Mme A..., qui tenait le bar Z... où se sont rendus l'inculpé et la partie civile au retour du changement de pâturage

doute les circonstances de l'accident, déclarant ignorer le mode opératoire utilisé par les salariés ; qu'il a lui-même admis que ce procédé était dangereux et que les salariés devaient utiliser la passerelle

parentale sur sa fille de 4 ans quand il résultait des pièces du dossier d'instruction que l'acte de naissance de la fillette était coté (D 57) et faisait mention de l'absence de lien de filiation paternelle

lors de son audition par les services de gendarmerie qu'à l'audience, qu'il avait transmis en télécopie à Me Z..., avocat de la société Construction DJL, société qui était créancière de l'Armement Paturel

, EMPLOYE DE L'ENTREPRISE LEJEUNE DU HAVRE, QUI PARTICIPAIT A L'EMBARQUEMENT D'ANIMAUX PARQUES DANS LA STATION DE QUARANTAINE DU PORT AUTONOME DU HAVRE, A ETE GRIEVEMENT BLESSE PAR LA CHUTE DE LA PASSERELLE

société Guardian royal assurance, dont le siège est EC3P - 3 DN, Londres (Grande-Bretagne), 7°/ de la compagnie européenne d'assurances industrielles, dont le siège est ..., 8°/ de la société la Paternelle

DANS LE TROTTOIR DE LAQUELLE LA SOCIETE SADE, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AVAIT CREUSE UNE TRANCHEE, LADITE SOCIETE AVAIT DISPOSE AU TRAVERS DE CETTE TRANCHEE DES PASSERELLES

l'intérieur à sa demande de communication du modèle et de la marque du drone proposé par la société attributaire concernant le lot n° 1 de l'accord‐cadre ayant pour objet l’acquisition de drones, de passerelles

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Affermage de pâturages sur des terrains appartenant à la commune et à des particuliers - Délibérations

locataire) ont conclu plusieurs baux distincts, l'un d'eux portant sur un « hangar agricole » et un autre, dénommé « contrat de location rural », portant sur une parcelle désignée en nature oléicole et pâture