avocats au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la Régie GALYO SA, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Maître Pauline

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline

MARS 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/04645 APPELANTS : Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Arnaud LAURENT

2] Représentant : Me Stéphane BIGOT, plaidant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Madame [V] [C] [N] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] (Réunion) Représentant : Me Laurent

FRAVETTE Laurent, Vice-président placé, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Sarah HAFEJEE, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS INGELIO [Adresse 1] comparant par Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Pauline

18] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [X] [A] [Adresse 9] [Localité 18] Représentant : Me Laurent

[Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée et représentée par Me Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348 INTIMEE S.A.S.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Février 2024 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline

Laurent FRAVETTE, Vice-président placé Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Laurent

] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Florent MALET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [M] [Y] [A] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laurent

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

FREDERIC Z..., prise e la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 67 Boulevard de la Liberté59000 LILLEreprésentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du 26 août suivant, aisément consultable sur le site internet de la préfecture, le préfet de l'Yonne a donné délégation à Mme Pauline

Portalis DBVM-V-B7F-KX2C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL CABINET LAURENT

de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Julien GUIRAMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727, substitué sur l'audience par Me Pauline

Cassini avec occultation des données personnelles ; -il a été invité à venir consulter les registres sur place des consultations publiques relatives au projet de prolongement de la promenade du Paillon

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales doit vérifier la qualité du demandeur ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de la requête du 9 mai 2001, d'une part que celle-ci a été établie par Laurent