Bruno V..., M.

Bruno Y..., demeurant à Paris (8e), ..., 6 / de M.

Par conclusions signifiées le 30 août 2007, Monsieur Philippe X... soulève la nullité de la signification du jugement déféré.

DELAPLACE * Défendeur(s) : [Adresse 3] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juge(s) titulaire(s) : Philippe

PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY

C / Bruno Claude Y... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI SIDER réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.

Rôle n° 2025F1012 Procédure 2024RJ0340 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Groupe ENCI KEMP HOUSE [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 20 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Mantilleri B [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 02 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Philippe

Bruno A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), III - Sur le pourvoi n° Y 92-43.698 formé par M.

..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND, Olivier XX..., Alain XW..., Didier V..., Jean U..., Philippe T..., René R..., Etienne Q..., Patrick

de Monsieur Bruno X....

IARD Mutuelle ENTRAIN Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE Caisse DE PREVOYANCE ET DERETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Bruno

société EV TECHNOLOGIES [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Philippe

Philippe AVRIL M. Christophe [Q] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 22/010733

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] (salarié : [D] [V]) Représentée par Me Bruno

MARAGE, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, INTIME : Monsieur Bruno Y... 38 rue de Segonzac 80160 CONTY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à

.-15000 YTRAC représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Bruno LANDON, avocat au barreau de PARIS Monsieur Vincent Z...

Monsieur [O] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1080 INTIMEE SA GROUPE ANABAS [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision sur le champ.