Philippe X..., qui étant représentants légaux successifs de la société Nouvelle ACP, avaient participé au montage frauduleux destiné à vider la société ACP de ses actifs, la cour d'appel a violé l'article

signée à Rome le 19 juin 1980, la loi applicable à un contrat de travail international est déterminée en priorité par le libre choix des parties ; que ce choix peut être exprès ou résulter de façon certaine

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion

Philippe et Madame Z... Céline, et Monsieur A...

les faits sont établis par les éléments du dossier et en particulier par les journaux publicitaires de la société DEFI, qui ont été saisis et versés aux débats notamment cote D 79, qui font état d'un certain

la responsabilité pénale de Jacques X... apparaît donc établie de ce seul fait et la décision entreprise doit être confirmée de ce chef ; "et aux motifs adoptés que si les pilotes ont pu, pour certains

DUCHESNE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE TV DIRECT DISTRIBUTION C/ Philippe X...

Philippe, - Y... Bernous, - X... Abdelkader, - J..., - I...

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

qu'aucune faute ne peut être reprochée à Francis Y..., employeur de la victime; qu'ils ajoutent, pour écarter le moyen de défense du prévenu tiré d'une prétendue subdélégation de pouvoirs consentie à Philippe

Philippe F..., 3°/ à M.

indépendantes de sa personne ; que cette tromperie a déterminé l'imprimeur à honorer les commandes passées par Amitotex, postérieurement à la carence des deux autres sociétés ; qu'il est, en effet, certain

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 002946 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

les dirigeants et collaborateurs de la SODEG ont été poursuivis et condamnés, par jugement du tribunal correctionnel du 6 avril 2001 et par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 30 avril 2002, Philippe

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

1975, indique qu'il y avait d'abord une barrière de béton qui a été retirée pour permettre le passage, qu'ensuite a été placé un portail en bois foncé, puis enfin un portail en bois plus clair ; que Philippe

DEMANDEUR : Monsieur [V] [A], né le 20 Janvier 1949 à [Localité 1] (SYRIE), de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représenté par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDEUR

de commerce, document comportant une altération de la vérité, ce qui devait conduire, dès le 11 mars 1999, à la mise en examen, pour complicité d'escroquerie et de faux, du directeur de ce service, Philippe