Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier.

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No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X...

La société SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION est une société spécialisée dans le négoce en gros et demi-gros de matériels et appareillages électriques et électroniques, outillages, fournitures et équipements

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décision du 20 février 2026 par laquelle la maire de la commune de Quesnoy-sur-Deûle a rejeté l’offre qu’elle a présentée dans le cadre de l’attribution du lot n° 1 « Ravalement de façades, démolitions, gros

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021 et le 19 janvier 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SELURL Phelip, Me Phelip, conclut au rejet de la requête et en outre à

Philippe GARCIA, Juges. Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe GARCIA, Juges. Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [B] Délibéré par les mêmes Juges.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme X..., épouse Le

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société Bartec, société à responsabilité

des modalités d'application, n° 02-20230303 relative à l'actualisation de la participation aux frais de branchement (PFB) et n° 03-20230303 relative à la révision des tarifs de l'eau potable pour les gros

utilisant un téléphone portable sous le nom de J...), au cours de laquelle il était question d'un "livrement" pour une somme de 300 sacs" ; qu'à l'occasion d'une autre conversation avec un certain Philippe

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de: M.

RAFFAELLI Me Roland GRAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 14 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 11-18-0020.

Philippe, - B...

[C] [F] demeurant [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 6] Représentée par Me Philippe GRAS de la SCP COULOMBIE-GRAS-CRETIN-BECQUEVORT-ROSIER-GILLIOCQ-BARBEAU-BOU RNOVILLE-AARON, avocat au barreau de PARIS