BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Nicolas

utilisant un téléphone portable sous le nom de J...), au cours de laquelle il était question d'un "livrement" pour une somme de 300 sacs" ; qu'à l'occasion d'une autre conversation avec un certain Philippe

BLEU AZUR prise en la personne de son gérant ayant son siège 25 boulevard de la Liberté 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour INTIMES Monsieur Philippe

Serge, Philippe Z..., domicilié ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1987 par la cour d'appel de Bourges (1re Chambre), au profit : 1°) de M.

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 539 292 003 RCS [Localité 1] Activité : Dépannage, installations téléphoniques sur câbles aéro-Souterrain, électricité générale, élagage, pose de guirlandes, petits

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...

Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistés sur l'audience par Me Yves PETIT, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB110 Maître

21/03223 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBON [M] [B] [K] [O] [H] C/ Syndicat des copropriétaires MAISON [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

CALIFORNIA BEY et la SCP MIZON-TOUX.

ne suffisait pas à elle seule à caractériser l'usage exclusif revendiqué, alors que ces locaux qui abritaient depuis l'origine une volumineuse gaine VMC externe étaient ainsi affectés à l'utilité de tous

vénerie sous terre sur les populations de blaireaux, a méconnu le principe de précaution prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; - la décision méconnaît l'interdiction de tuer les petits

Philippe CLUZEL, Greffier.

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Philippe Le Bon, 93190 Livry Gargan, 5°/ Mme Josette A..., demeurant ..., 6°/ M.

Marcel Y..., pour le représenter à cette assemblée, prendre part à toute discussion et délibération, prendre connaissance de tous documents et émettre tous votes ; qu'au cours de cette assemblée, M.

par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [Y] [H], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F]

Je révoque tous testaments antérieurs ». Par acte d'huissier du 30 octobre 2018, M. [U] [C] a assigné Mme [D] [O], Mme [H] [C] et M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, magistrat