Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Caroline CHICLET, Conseiller Mme Florence FERRANET, Conseiller qui en ont délibéré.

, l'affaire a été débattue le 14 FEVRIER 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Philippe Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à

1.FAITS ET PROCÉDURE Le 24 octobre 2003 Monsieur Philippe X... et son épouse, Madame Dominique Y..., résidant ensemble à Clayes, lieu-dit "Le haut Plessix", se sont portés acquéreurs de trois parcelles

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe

Philippe J..., demeurant ..., agissant à titre personnel et comme mandataire unique de MM.

que, le même jour, elle a pris acte de cette décision et demandé rendez-vous pour discuter du préjudice subi par elle ; qu'elle a confirmé cette demande par lettre ; qu'en réponse, la SAS a nié avoir rompu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Romuald A..., demeurant ... Le Long, 36 / de M. Yves YF..., demeurant ..., 37 / de M. Cyrille YZ..., demeurant ... le Long, 38 / de M. Dominique ZK..., demeurant ..., 39 / de M.

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 1er septembre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Philippe

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe

AYME COURTAGE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIME Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Philippe

réputé contradictoire suivant après que la cause ait été communiqué au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique, le 21 Octobre 2002, devant Jean-Louis Y..., Président de Chambre, Philippe

Philippe C... , lors du prononcé, DÉBATS: A l'audience publique du 05 Juillet 2002 devant Monsieur François PATTE, magistrat rapporteur , tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Représenté par Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER SELARL AJJIS Administrateur judiciaire de la Société SMSM [...]

X... ayant été rompu le 13 novembre 2009 et le salarié ayant été dispensé de l'exécution de son préavis, il appartenait à la cour d'appel de fixer son « bonus personnel » pour l'année 2009 en fonction