Philippe X... et de son père, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel a fixé le montant de la créance restant due et ordonné une expertise pour déterminer la valeur des seuls biens

Jean Z... ne rapporte pas la preuve de ce que l'aménagement du sous-sol en pièces habitables constituait un élément substantiel présidant à la formation du contrat, que le sous-sol de l'immeuble ne présente

de Philippe X....

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Agissant ès-qualités d'ayant droit (père) de son fils M.

SELARL FIDES prise en la personne de Maître [R] [G] mandataire judiciaire de la so société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°702 020 066, ayant son siège social [Adresse 3] –[Localité 7]

Philippe X... a surélevé de deux étages son entrepôt situé en rez-de-chaussée pour y aménager des logements, et a pour ce faire, procédé au rehaussement du mur implanté sur la ligne séparative des fonds

cause de celle-ci et de son assureur est donc utile.

expertise, il a outrepassé sa mission et, dès lors, son rapport doit être annulé ou, pour le moins, déclaré inopposable aux appelants ; ils considèrent que Philippe X... n'est intervenu qu'en qualité

SOC.

A..., maire d'Etampes, que Philippe Y... et Philippe D... ont successivement travaillé pour les compte du maire d'Etampes courant 1992, 1993 et 1994 ; que selon le directeur du cabinet du maire, M.

ALZO DI SOLE Prise en la personne de son représentant légal Résidence Alzo di Sole Col d'Aspretto 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me

Philippe A, demeurant ... ; M.

la précédente ordonnance, seulement en ce qui concerne le chef relatif à l'expulsion de Philippe X... qui a été ordonnée dans le délai d'un mois; qu'il a été procédé à son expulsion le 28 octobre 1994

, Jean-Philippe X... devait assurer les fonctions d'auditeur et de pontier, les travailleurs temporaires ne pouvant assurer qu'un nombre limité de tâches ; Qu'au poste de pontier, Jean-Philippe X... a

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

[O] et Mme [F] épouse [O] à payer à la société [B] [T] & Fils la somme de 18 516,33 euros au titre du solde de sa facture de travaux.

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous