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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e3
9 mars 2011
9 mars 2011
No 10/01517 AFFAIRE : Didier X...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403079_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Carluis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Didier-des-Bois à lui verser
Source officielle2ème chambre
DTA_2300032_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008205395
27 octobre 2003
27 octobre 2003
; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3ef
21 juin 2011
21 juin 2011
Monsieur Didier X... s'est porté caution solidaire des engagements de la SARL FENÊTRES CONFORT DESIGN dont il était le gérant.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b01
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par la société DIDIER CLAUDE, en présence de Madame Christine DE X..., ès qualités de représen- tant des créanciers et Monsieur Didier Y..., ès qualités de commissaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60359411c9eb6eb8a6c4e2a5
30 mars 2016
30 mars 2016
Un avenant a été conclu entre la société FRUCTICOMI, la SCI SAINT-DIDIER et la société ARCA ATELIER à ce sujet le 24 décembre 2008.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007422
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SAS DIDIER, - les conclusions de M.
Source officiellecr
é la procédure suiviec/Didier X
6079a87a9ba5988459c4d68c
14 décembre 1999
14 décembre 1999
pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, contre un arrêt de ladite cour, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui a annulé la procédure suivie contre Didier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les dossiers des requêtes n° 2528240 et n° 2528243 de la Selarl Moreau Didier tendent à la contestation de forfaits de post-stationnement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141d
8 avril 2014
8 avril 2014
Condamné la société Clinique Saint Didier à payer à M.
Source officielle1ère ch. civile
6285e18b6a1876057df5d5cc
18 mai 2022
18 mai 2022
La Sarl Tocqueville Didier a conclu au fond le 11 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
16 octobre 2008
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Didier X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c878
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Didier responsable du préjudice subi par Monsieur A...Mickaël, - a condamné Monsieur F...
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de lui même, conseiller faisant fonction de président de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea7b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Didier X... Mme Minakshi Y...
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère X..., le 18 Septembre 2000c/Monsieur MUNIGLIA Didier DÉROULEMENT DES C
6253c878bd3db21cbdd855cd
22 janvier 2001
22 janvier 2001
de défense ; Monsieur B..., Avocat Général, en ses réquisitions ; MUNIGLIA Didier à nouveau qui a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
Mme Sonia Y..., épouse Z..., en son action dirigéec/Claude X
6253cd9dbd3db21cbdd93e25
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Didier X.... PAR CES MOTIFS Constate que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 22 sur 834