JUGEMENT 20J N° RG 21/06492 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVPL N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] [F] [B] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre

celui-ci ou de sa représentation ; que c'est à une demande d'adoption simple qu'à consenti le juge des enfants brésilien qui a, le 3 mars 1986, prononcé la déchéance de l'autorité parentale de l'enfant Emmanuel

Emmanuel, Pierre A..., demeurant ..., 3 / Mlle Carine, Nicole A..., demeurant ..., Tous deux pris ès qualités d'héritiers de leur père Joël A..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par

. ; Aux motifs que « il résulte des quelques pièces versées aux débats par l'appelant qu'à partir d'un devis du 20 février 2006 d'un montant de 17. 776. 627 FCFP TTC pour le lot gros oeuvre.

Pierre, - E...

Jean Pierre Louis B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de feue Mme Gilberte Richard Y... veuve B..., 4 / de M.

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre

l'usufruit de l'universalité des biens composant sa succession, et les six enfants issus de son mariage ; que, par acte extrajudiciaire du 5 juin 1978, Mme Y..., veuve Z..., et trois de ses fils, Jean-Pierre

Jean-Pierre G..., demeurant ... (4ème), 10 / de M. Emmanuel H..., demeurant ... (6ème), 11 / de M. Charles J..., demeurant ... (19ème), 12 / de M.

Armée, 3°/ Monsieur Pierre, Marie, Emmanuel Z..., avocat, demeurant à Paris (8e), ..., 4°/ Monsieur Victor X..., 5°/ D...

Jean-Pierre CRINELLI, M. Emmanuel BIN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER No MINUTE : No RG : 11/ 04811 Décision (No 10/ 8540) rendu le 12 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : BY/ CG DEMANDEUR Monsieur Emmanuel

déclaration d'appel en date du 07 MARS 2014 rg no 14/ 00028 APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Emmanuelle BLANC NOEL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION

supplétives contre Pierre G... du chef de corruption, favoritisme, trafic d'influence ont été prises le 27 avril 995 ; que Pierre G... a été mis en examen le 27 avril 1995 ; que l'article 105 du Code

Pierre, Y...

rendu le 02 Mars 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre

Jugement rendu(e) le 26 Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre