Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504611_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2504611 du 25 août 2025, le juge des référés a, sur la demande des Hôpitaux du Léman, prescrit une expertise confiée à M. C...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501696.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01581_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504054_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d’assistant
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504055_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Meuse a retiré son agrément d’assistant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02703_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels
Source officielle2ème Chambre
6870a1815b6604a26aae8919
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] soutient produire le courrier recommandé envoyé par l'huissier en pièce n° 12, ce qui est inexact, cette pièce étant constituée de diverses factures en rapport avec le bateau objet du litige.
Source officielleJLD
67097fba06866c0645d4fad2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
juge de procéder au contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [F] [G] Né le 15 juillet 1988 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître LEHMANN
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000008252230
5 avril 2006
5 avril 2006
"SPORT 2000", dont le siège est 61, Grande-Rue à Thonon (74200), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SPORT 2000, dont le siège est rue du Pré Biollat à Anthy-sur-Léman
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:455870.20220103
3 janvier 2022
3 janvier 2022
Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201752_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l'Aéroport Châteauroux Centre, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2202358_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69bcccf4cdc6046d4747f605
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Thierry LEMALLE, Président, M. [U] ASTEGIANO, Mme Karen LANNIEE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400526_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470904.20230809
9 août 2023
9 août 2023
le rapport de Mme Marie Lehman, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00705
2 octobre 2019
2 octobre 2019
directeur général des douanes et droits indirects, domicilié [...] , représentant la direction générale des douanes et droits indirects, 2°/ au directeur régional des douanes et droits indirects du Léman
Source officiellesoc
6137268ecd580146774267f1
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Maurice D..., demeurant Le Leman, bâtiment B, 01220 Divonne-les-Bains, 8 / Sur le pourvoi n° W 00-42.684 formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502856_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le 8 décembre 2025, la SASU Tétrama Exploitation a présenté deux pièces, qui n’ont pas été communiquées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600786_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la communauté de communes du Bassin de E..., venant aux droits du centre intercommunal d’action sociale du Bassin de E..., représentée par Me Leeman
Source officiellePage 22 sur 124