Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Guy X
6137261ecd58014677423186
19 février 2003
19 février 2003
posées, l'expert relève, en pages 12 et 13 de son rapport, que le déficit résulte pour 1991 de frais largement supérieurs aux recettes courantes et que l'absence de classement exhaustif et fiable de pièces
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb304f9
16 avril 2024
16 avril 2024
la SCCV ZAC LOUVOIS ILOT E un contrat de vente en l’état futur d’achèvement portant sur l’acquisition des lots suivants : Le lot 36 au quatrième étage et consistant en un appartement de type trois pièces
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413192
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[I] est bien en possession des clefs du local, que les pièces du défendeur le démontrent étant observé en outre qu'il n'a jamais réclamé la moindre clé. En défense, M.
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eea
5 avril 2024
5 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Charlotte Masquart, Vice-Présidente, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise, DÉSIGNONS en qualité d'expert : M.
Source officielle4e chambre civile
644b63bbc51457d0f882dd8c
27 avril 2023
27 avril 2023
fonde son argumentation sur un procès verbal de constat d'huissier établi le 7 juin 2019, soit près de deux ans après la pose intégrale de la cuisine, de sorte que le fait que deux panneaux soient manquants
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11011
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Suite à la réception de la facture du Groupe F... pour la location du mois de mars 2015 de nos espaces de stockage, nous avons constaté qu'il manquait dans les relevés des pièces, un certain nombre d'accessoires
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44993
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 27 juillet 2017, la société la Colombette a signalé des colis manquants (11 colis sur 15), adressant à la société Duwic, par courriel, les photographies des colis entreposés dans ses locaux.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913d6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme [J] [I] a vendu son bien le 14 août 2020, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505243_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
pour produire les éléments manquants ; * la décision est entachée d'un défaut d'examen particulier de leur situation dès lors que le titre de séjour de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007000_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e29c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
A..., premier juge d'instruction, le 28 avril 1992, et les copies de pièces de la procédure égarée, transmises par la partie civile, ne comportant pas de mention de certification conforme ; "aux motifs
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89415cdc6046d47bbf07e
3 avril 2026
3 avril 2026
que ce courrier ne liste les pièces déposées ; Dans la lettre distribuée le 14 janvier 2021, par laquelle la commune mentionnait les documents manquants, elle a notamment visé : « PC02 Un plan de masse
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d8941acdc6046d47bbf0dc
3 avril 2026
3 avril 2026
que ce courrier ne liste les pièces déposées ; Dans la lettre distribuée le 14 janvier 2021, par laquelle la commune mentionnait les documents manquants, elle a notamment visé : « PC02 Un plan de masse
Source officielleChambre commerciale
69fad0f4cdc6046d47bf7a3f
5 mai 2026
5 mai 2026
et factures manquantes, à voir fixer un calendrier de régularisation du contrat de location-gérance, et à voir substituer au dépôt de garantie de 70 000 euros une garantie bancaire à première demande,
Source officielleChambre commerciale 3-1
697af920cdc6046d470f9bb2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[B] indique avoir constaté à réception de ces livraisons des pièces manquantes, abîmées ou usées, ainsi qu'une sur-représentation des petites pièces et une sous-représentation des grosses pièces, par rapport
Source officielleChambre des Référés
66a3eddcc63cd64a75c4c6c3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 267, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 06 Juin 2024 Nous, Charlotte MASQUART
Source officielleChambre des Référés
663924a3d94801f110a59e6d
2 mai 2024
2 mai 2024
le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART
Source officielleChambre des Référés
663924a7d94801f110a59eca
2 mai 2024
2 mai 2024
siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART
Source officiellecr
613725c6cd580146774206f4
13 octobre 1998
13 octobre 1998
requête l'original ou l'expédition authentique du mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force, délivré dans les formes prescrites par la loi de la partie requérante ; qu'en l'espèce, les pièces
Source officiellePage 22 sur 1961