Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers 96/144 heures
DTA_2302973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313950_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407481_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408322_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101779_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 mars 2021 et 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902821_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2022, M B C, représenté par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Loos à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Robillart, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2022 par laquelle le directeur régional
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2312476_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400798_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les pièces complémentaires, enregistrées
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e313abcdc6046d47a797eb
17 avril 2026
17 avril 2026
RG 26/02161 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCK4 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 10h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935094
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05504 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCIW Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965eccbcdc6046d471bd20e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
26/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ2Z Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rRouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696213fccdc6046d47d32909
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 26/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 11h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe34cdc6046d47d2543a
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01785 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7NE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 12h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb47
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05739 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEBI Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEBD Décision déférée : ordonnance rendue le 20 octobre 2025, à 12h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre
DTA_2310453_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a0e990dcdc6046d47657c8e
20 mai 2026
20 mai 2026
N° RG 26/02831 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHY7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 11h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404029_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 22 sur 87