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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115569
1 juin 2011
1 juin 2011
A tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 avril 2008 par laquelle l'ONIAM a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices qui ont résulté de sa vaccination contre le virus
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201801_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04940_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102396_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ou de contre-indication à la vaccination ou d'un certificat de rétablissement valide ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Reims de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2102398_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ou de contre-indication à la vaccination ou d'un certificat de rétablissement valide.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102399_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
ou de contre-indication à la vaccination ou d'un certificat de rétablissement valide ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay de la réintégrer dans ses fonctions dans un délai de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101905_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02860_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il soutient que : - il a été vacciné en 1995 et 1998 contre l'hépatite B d'une part, et contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite par Infanrix d'autre part, vaccins contenant des adjuvants aluminiques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512025_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
portant sur les trois seuls vaccins obligatoires, l’obligation de vaccination obligatoire prévue par les articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique est impossible à remplir sans être
Source officielle1ère chambre
DTA_2401997_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105837_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203470_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il soutient qu'il ne lui appartient pas de réparer les conséquences dommageables de vaccinations réalisées hors du territoire de la République. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
par la production du seul certificat d’information de la vaccination, lequel se borne à faire état de la date de cette seconde injection, du nom du vaccin reçu et de l’identification du vaccinateur et
Source officielle6ème chambre
DTA_2108461_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
ou de contre-indication à la vaccination.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108513_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102399_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ou de contre-indication à la vaccination contre la covid-19.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108475_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
lorsqu'une personne est vaccinée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107297_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
lorsqu'une personne est vaccinée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107301_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
lorsqu'une personne est vaccinée.
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